Les personnels démineurs classés dans l'un des niveaux de compétence prévus par le décret n° 94-1022 du 28 novembre 1994 sont reclassés dans l'un des niveaux prévus à l'article 2 du décret du 2 septembre 2005 susvisé selon les modalités suivantes :

Article Annexe 2

—

Les préparateurs en pharmacie (cadre d'extinction) sont reclassés dans l'échelle figurant au tableau annexe 1 à l'échelon auquel ils étaient parvenus dans leur précédente échelle et conservent l'ancienneté qu'ils avaient acquise dans ledit échelon.

Article 5

—

Le fonctionnaire territorial peut demander à bénéficier des modalités de reclassement prévues à l'article L. 826-5 du code général de la fonction publique dès qu'a été sollicité l'avis du conseil médical prévu à l'article 2.

Article 79

—

Quatre semaines au moins avant sa réintégration, le fonctionnaire bénéficie d'un entretien avec, selon son souhait de réintégration, l'autorité de nomination ou son représentant de son administration d'origine ou de détachement pour en examiner les modalités

Article 26

—

Pour les besoins du reclassement des directeurs départementaux de classe normale, il est créé à la base du grade de directeur départemental de 1re classe un échelon provisoire, d'une durée de deux ans.

Article L6521-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 58

Code des transports

L'intéressé peut à tout moment, à partir de l'âge de cinquante-cinq ans, demander à bénéficier d'un reclassement dans un emploi au sol.

Article 4

—

L'allocation versée par l'employeur, pour la période qui excède le préavis, au titre du congé de reclassement défini à l'article L. 1233-71 du code du travail est complétée par une allocation complémentaire, à la charge de l'Etat, dans la limite d'un

Article 2

—

Les intéressés sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Grades et échelons Grades et échelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée dans l'échelon Secrétaire

Article 2

—

Les agents occupant l'un des emplois visés à l'article précédent ou ayant cessé leurs fonctions pour un motif autre que la démission, la révocation ou le licenciement pour insuffisance professionnelle seront reclassés dans l'échelle indiciaire prévue

Article 18-1

—

En cas de modification de la nomenclature mentionnée au second alinéa de l'article 1er, il est procédé dans les conditions prévues par la présente section au reclassement des experts inscrits sur les listes sous des rubriques affectées par la modification

Article 32

—

Les laborantins visés à l'article 30 du décret n° 64-748 du 17 juillet 1964 sont reclassés dans le nouvel emploi permanent de laborantin à l'échelon qu'ils détiennent actuellement et en conservant leur ancienneté d'échelon.

Article 9

—

En cas de reclassement dans l'un des organismes visés à l'article 1er, l'ancienneté est comptée du jour de l'entrée dans une caisse d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales.

Article L1121-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 72 > 28

Code de la santé publique

Les recherches concernant le domaine de l'odontologie ne peuvent être effectuées que sous la direction et la surveillance d'un chirurgien-dentiste ou d'un médecin justifiant d'une expérience appropriée.

Article 3

—

Le fonctionnaire territorial qui a présenté une demande de reclassement dans un emploi d'un autre corps ou cadre d'emplois se voit proposer par l'autorité territoriale, le président du Centre national de la fonction publique territoriale ou le président

Article Annexe 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 00

Arrêté du 2 novembre 1973 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des adjoints des cadres hospitaliers des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Les agents visés à l'article 1er ci-dessus et occupant un emploi d'adjoint des cadres hospitaliers de classe supérieure sont reclassés dans l'échelle indiciaire prévue au présent arrêté, conformément au tableau ci-après :

Article 24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 70 > 67

Décret n°69-281 du 24 mars 1969 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Les chefs et cheftaines d'unités de soins sont placés dans un corps en voie d'extinction et reclassés dans les conditions prévues par arrêté conjoint du ministre d'Etat chargé des affaires sociales, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie

Article Annexe

—

Les préparateurs en pharmacie (cadre d'extinction) et les manipulateurs d'électroradiologie sont reclassés à compter du 1er juin 1968 ou à leur date de nomination dans ces emplois lorsqu'ils ont été nommés postérieurement à cette date conformément au

Article 38

—

Le reclassement des agents reconnus médicalement inaptes à l'exercice de leurs fonctions est effectué après avis du médecin de prévention et consultation de la commission paritaire compétente, selon des modalités définies par décision du directeur général

Article Annexe 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 00

Arrêté du 2 novembre 1973 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des adjoints des cadres hospitaliers des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Les agents visés à l'article 1er ci-dessus et occupant un emploi d'adjoint des cadres hospitaliers de classe normale sont reclassés dans l'échelle indiciaire prévue au présent arrêté, conformément au tableau ci-après :

Article L1233-45-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 29

Code du travail

Dans les entreprises de cinquante salariés ou plus, l'employeur peut, après avis favorable du comité social et économique, proposer des mesures de reclassement interne avant l'expiration du délai mentionné à l'article L. 1233-30.

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