LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 70 > 67
Décisions mentionnant Article 24 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi modifiant la loi n° 69-1044 du 21 novembre 1969 relative au Conseil supérieur de la fonction militaire
proposition de loi tendant à réformer les Fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés au sein des établissements, services ou organismes de santé et de soins
24 Espèces, classes, familles d’ouvrages
240 Généralités.240.1 Notion.Les documents forment des espèces (types, formes, catégories) qui combinent de manière différente, d’une part les éléments composants dont il a été traité au n° 22, d’autre part les parties structurées dont il a été traité au n° 23.Les espèces de livres et de documents peuvent se classer en quatre grands groupes.a) Les documents proprement bibliographiques (traités ici sous n° 24).b) Les documents graphiques, autres que les publications imprimées et les manuscrits d’ordre...
Circulaire ministérielle du 24 avril 2026 : adapter les contrats publics face à la hausse des coûts. Par Marie Messin, Avocate.
Le ministère de l’Économie a publié une circulaire du Premier Ministre le 24 avril 2026 ainsi qu’une fiche technique afin d’apporter des précisions sur le régime applicable aux contrats publics face à la hausse des coûts et aux tensions d’approvisionnement liées notamment au contexte géopolitique au Moyen-Orient, rappelant le cadre des possibilités de modification des clauses financières et le recours à l’indemnité d’imprévision ainsi que les hypothèses dans lesquelles la suspension ou la résiliation du contrat peut s’avérer nécessaire.
projet de loi relatif aux établissements d'hospitalisation et à l'équipement sanitaire