qu'en annulant la mise en demeure du 10 septembre 2021 et la contrainte du 18 mars 2022, motif pris de ce que l'utilisation des acronymes IRCEC, s'agissant de la dénomination de l'organisme social, et RAAP

[C] [H], en qualité de mandataire ad litem de la société GH Team Ramp Services, 4°/ à l'association Unédic-délégation AGS IDF EST, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

Ratier dit Gabriel Lindon, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de M. Y... dit Y..., les conclusions de M.

date anniversaire du contrat au 29 octobre 1991 et pour obtenir des dommages-intérêts pour privation de jouissance de deux emplacements de stationnement inaccessibles en raison de l'étroitesse de la rampe

SUR CE, Le régime spécial de sécurité sociale de la RATP est régi par le décret n°2004-174 du 23 février 2004.

, 80580 Saleux, en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1994 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre), au profit de la Mutuelle du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (RATP

dans les conditions d'existence ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., s'étant blessée en descendant d'un rame de métro, a assigné en réparation la Régie autonome des transports parisiens (RATP

pourvoi n° T 21-24.457 contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant au syndicat Union nationale des syndicats autonomes de la RATP

, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommé comité régie d'entreprise RATP, défendeur à la cassation.

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1993 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la RATP, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 février 2017, à la suite du refus opposé par le président-directeur général de la RATP

relative à la création d’une entreprise commune entre les sociétés RATP Développement et Keolis

Ces arrêts de travail on été pris en charge par la CCAS de la RATP au titre de la maladie.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 30 mars 2000), que la RATP a attribué le marché d'entretien

Caisse d'Epargne; que ces travaux s'étant révélés inefficaces, la Caisse d'Epargne de Flandres, aux droits de la Caisse d'Epargne de Lille, a avancé le coût de prestations de surveillance de l'accès à la rampe

articles 529-4 et 73 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Marie-Laure Z..., contrôlée à l'arrière d'un autobus par un agent de la RATP

cour d'appel s'est bornée à affirmer que le montant de ces travaux n'incombait pas à la société civile immobilière du Val de Seine, mais aux responsables des dégradations et de la réalisation de la rampe

L'arrêt relève que si le garde-corps du palier du cinquième étage ne recelait aucun caractère anormal, la fin de la rampe au niveau du rez-de-chaussée, constituée d'une tige filetée non recouverte d'une