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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd8860d
26 juin 2006
26 juin 2006
lettre recommandée du 21 février 2006, reçue le 28 février 2006.PROCEDURE D'APPEL Le 28 mars 2006, Maître X... a interjeté appel de cette décision.Dans son mémoire d'appel, il expose que le choix d'une raison
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f65a
7 mai 2012
7 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 64000 PAU DATE DE LA DEMANDE 17 Février 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f679
10 mai 2012
10 mai 2012
Raison Sociale : Adresse :... 32160 LASSERADE DATE DE LA DEMANDE 29 Février 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f690
10 mai 2012
10 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : A Blazy 32160 LASSERADE DATE DE LA DEMANDE 12 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f691
10 mai 2012
10 mai 2012
Raison Sociale : Adresse :... 32160 LASSERADE DATE DE LA DEMANDE 30 Janvier 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f692
10 mai 2012
10 mai 2012
contre une décision du BAJ de : PAU No BAJ : 2012/ 00945 No MINUTE : 12/ du 10 Mai 2012 Cour d'Appel de PAU RG : 12/ 01222 JURIDICTION SAISIE DU LITIGE PAU DEMANDEUR Nom-Prénoms : ASFA Raison
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7df
30 mai 2012
30 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 40800 AIRE SUR L'ADOUR DATE DE LA DEMANDE 08 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel
Source officielleCour d'Appel
6253cb85bd3db21cbdd8db0a
1 avril 2011
1 avril 2011
Raison Sociale : Adresse ...
Source officiellesoc
6137208ccd580146773eb78e
29 septembre 1988
29 septembre 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le cabinet COFIGEX, sis à Toulouse (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er octobre 1985
Source officielleciv3
607940c89ba5988459c3e7ae
18 mai 1967
18 mai 1967
SEULEMENT D'ETEINDRE LES DROITS PERSONNELS NES DU BAIL ET DE CONTRAINDRE LE COMMERCANT A TRANSFERER SON EXPLOITATION DANS D'AUTRES LOCAUX, EN CONSERVANT CERTAINS ELEMENTS, COMME LE NOM COMMERCIAL, LA RAISON
Source officielleciv3
60794cae9ba5988459c46702
12 juillet 1995
12 juillet 1995
préférence qu'à l'égard d'un cessionnaire au choix des bailleurs et non des bailleurs eux-mêmes et que la notification du projet de cession ne devait informer le bailleur que sur les nom, prénom, domicile, raison
Source officielleciv1
60794cb99ba5988459c469a8
1 juillet 1997
1 juillet 1997
possibilité offerte par l'article 8, alinéa 2, de la loi du 29 novembre 1966, dans sa rédaction de la loi n° 72-1151 du 23 décembre 1972, de conserver le nom d'un ou de plusieurs anciens associés dans la raison
Source officielleJLD
68dee2af6af9fd1f8096af0d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
❒ A fait parvenir ses observations par écrit Le représentant légal, tuteur, curateur : Nom(s) Prénom (s) ou raison sociale : .................................. en sa qualité de ...................
Source officiellecr
613725c8cd580146774207e8
4 novembre 1998
4 novembre 1998
véhicule circulant à vitesse réduite, étant la personne pour le compte de laquelle la publicité est réalisée, et omis de faire figurer sur le dispositif publicitaire ses noms, adresse, dénomination et raison
Source officiellecr
61372575cd5801467741de7f
23 mai 1995
23 mai 1995
sociale de la société qu'elle dirige de termes propres à entretenir, dans le public, la croyance erronée en la qualité d'architecte ou d'agréé en architecture ou de société d'architecture" ; "que s'il
Source officiellecr
6137261ecd5801467742312a
5 mai 2004
5 mai 2004
Marcol Investissements sur cette opération en empêchant toute comparaison entre le prix d'achat et le prix de vente ; qu'il était constaté la similitude de raison sociale entre la société Marcol Investissements
Source officielleciv1
613721b4cd580146773f6503
7 juillet 1992
7 juillet 1992
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Segram et compagnie, nouvelle raison sociale de la société Berton et Sicard, dont le siège
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f69a
11 mai 2012
11 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 65700 CASTELNAU RIVIERE BASSE DATE DE LA DEMANDE 16 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour
Source officiellesoc
6079b2919ba5988459c5696a
3 mai 1968
3 mai 1968
UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE A PARTS EGALES DONT ELLE ETAIT DEVENUE GERANTE MAJORITAIRE A LA SUITE DE LA CESSION D'UNE PART A CELLE-CI, LE DOCTEUR X...
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007612610
17 octobre 1973
17 octobre 1973
ANONYME BENARD ET HONNORAT EXPLOITE A GRASSE, SOUS LA RAISON SOCIALE "PARFUMERIE MOLINARD", UNE ENTREPRISE DE FABRICATION DE PRODUITS DE PARFUMERIE DONT ELLE ASSURE, POUR PARTIE ELLE-MEME, LA VENTE EN
Source officiellePage 11 sur 13233