avait souscrit auprès de la société Acte IARD (l'assureur) une assurance « responsabilité civile bâtiment et génie civil », la conception et la réalisation d'un bâtiment à usage industriel ; que la réception

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 avril 2024), la société UGC ciné cité (le maître de l'ouvrage) a confié la maîtrise d'oeuvre de travaux d'extension d'un complexe cinématographique à la société Atelier

La réception des travaux, réalisés en sous-traitance, est intervenue avec réserves. 3.

I... a été chargé du terrassement et des voies et réseaux divers (VRD), la société Pascal du gros oeuvre et le bureau Socotec d'une mission du contrôle; que la réception des travaux est intervenue en juillet

laquelle vient la société Bureau Véritas, d'une mission de contrôle technique ; qu'une police unique de chantier a été souscrite auprès de la société Groupe Drouot, devenue Axa France IARD ; qu'après la réception

l'arrêt attaqué (Paris, 14 mars 1989), que la société civile immobilière de la Porte d'Ivry (SCI) ayant fait édifier et vendu par lots un groupe de bâtiments qui ont présenté des désordres après la réception

Les consorts [M]-[A] ont refusé de signer la réception des travaux et de procéder au paiement du solde de la facture.

XZ..., syndic à la liquidation des biens de la société Pinosa, la société Pascal, la Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics, en tant qu'assureur de la société Pinosa, la SPAPA

société Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [Adresse 2], 11°/ à la société Kone, dont le siège est [Adresse 18], 12°/ à la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux

CONSTATES A LA SUITE DU DEBORDEMENT DU VASE D'EXPANSION : CONSIDERANT QU'IL N'EST PAS CONTESTE QUE LE CHAUFFAGE CENTRAL DE L'ENSEMBLE D'HABITATIONS DU POLYGONE, A VALENCE, A FAIT L'OBJET D'UNE RECEPTION

CHEMINS (V.M.Q.C.) ne doit être redevable vis à vis de la ville de Saint-Ouen que d'une somme de 1 664,04 F ; 4°) condamne la ville de Saint-Ouen à leur payer la somme de 188 878,17 F au titre des travaux

X... assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF) en qualité de maître d'oeuvre, la société JAD, assurée auprès de la Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP

; que la société Ominum de traitement et de valorisation (la société OTV) a été chargée d'une mission de définition des ouvrages de la partie process et de la réalisation des équipements ; que la réception

..., architecte, par la Société nationale de construction (SNC) aux droits de laquelle vient la société SNC Quillery, entreprise générale, un groupe d'immeubles qui a été vendu par lots ; qu'après réception

de maçonnerie, déposes, démolition, cloisons sèches, menuiseries, vitrerie, faux plafonds et peintures ; qu'une convention d'entretien avait été conclue avec la société Park renov ; que la réception des

, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Sotranasa, 3 / de la compagnie d'assurances les Mutuelles du Mans, dont le siège est ..., 4 / de la société Banque bâtiment et travaux

seulement en ce qu'il condamne le syndicat à payer à Mme R... une certaine somme au titre de la perte de ses revenus locatifs pour la période d'avril 2007 à novembre 2012 inclus, à parfaire jusqu'à réception

de la société [...], aux droits de laquelle vient la société Art et Fact architecture, assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), la réception des travaux ayant été prononcée le