contrat, les garanties souscrites, le montant de la cotisation, a été à l'origine d'un contrat dont Jean-Michel X... demande aujourd'hui l'exécution ; que si la compagnie Pacifica ne produit pas le questionnaire

Mais, conformément aux dispositions de ce texte, l'envoi d'un questionnaire n'est prévu qu'en cas de réserves motivées de la part de l'employeur ou si la caisse l'estime nécessaire.

B... avait bien été exposé au risque décrit par le tableau n° 57, sur l'enquête, sans rechercher, comme cela lui était demandé, si l'enquête ne consistait pas exclusivement en un questionnaire rempli par

les coefficients de redressement à son cocontractant ; qu'en se déterminant ainsi, tout en relevant qu'il appartenait au Comptoir "de se préoccuper spontanément de cette réévaluation au besoin en questionnant

La SELARL de chirurgiens-dentistes du docteur [W] par retour de mail le 7 août 2023 a indiqué n’avoir rien reçu et a sollicité de la caisse l’envoi par voie papier du questionnaire, ce qui a été fait.

A..., ès qualités, a satisfait à son obligation de reclassement en questionnant les trois entreprises du groupe auquel appartenait la société ESA ambulances, sur les possibilités de reclassement du salarié

d'indemnisation tout en l'informant de l'envoi d'une première provision de 15 000 euros ; que le Fonds a obtenu réception dudit questionnaire renseigné et daté du 2 mai 2007 par les proches de M.

X... un refus de prise en charge sur le fondement de l'article L. 133-8 du Code des assurances, en alléguant la nullité du contrat au regard de l'inexactitude de ses déclarations sur le questionnaire de

Toutefois, la SNV n'a pas reçu en communication les questionnaires adressés par la caisse à l'assurée et à l'employeur.

; que la caisse ne peut se contenter d'envoyer un questionnaire au seul salarié, sous peine d'inopposabilité de sa décision à l'employeur ; qu'au cas présent, la cour d'appel a constaté que, bien que

X... a adhéré, le 11 mars 1983, à un contrat d'assurance de groupe souscrit auprès de la société Generali France et a répondu, à cette occasion, à un questionnaire de santé, en déclarant, notamment, qu'il

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 8 octobre 2020), Mme [V], après avoir répondu, le 1er septembre 2013, à des questionnaires de santé, a adhéré le 5 septembre 2013 à un premier contrat d'assurance de groupe

Y... n'avait jamais réalisé d'opérations d'une telle ampleur ; qu'en outre, il ne ressort pas du questionnaire "quel investisseur êtes-vous?"

que sont ensuite rappelés le numéro de participant du gagnant, son numéro de client, la date de sa première commande et la ville où elle réside ; que fait suite à cette " avis d'expédition " un questionnaire

X..., les juges du fond se sont bornés à reprocher à la Caisse de ne pas avoir communiqué à l'employeur le rapport d'enquête et les questionnaires adressés à la victime et aux témoins ; qu'en statuant

catalogue était de 215 000 francs ; que s'étant rendu au cabinet d'assurances précité et prétendant ne savoir ni lire ni écrire, ce qui apparaît fort probable, il a été amené à répondre à un questionnaire

une durée de quatre mois à partir du 21 janvier 1991 ; "aux motifs que Cassou du Cadet a déposé lui-même un mémoire mélangé de fait et de droit et dont une partie se présente sous la forme d'un questionnaire

X... mentionne dans la case réservée "aux déclarations de la personne à assurer", les mentions de son poids et de sa taille outre des réponses à un questionnaire médical le concernant personnellement ;