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591 résultats pour « prothésiste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137210dcd580146773f0954

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Z... le 10 avril 1974 aux époux Y... contenait autorisation à ces derniers de céder leur bail à un successeur dans leur activité de prothésiste dentaire ; que, le 5 mars 1976, les époux Y... ont constitué

Source officielle

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CC

soc

6137235ecd58014677408dba

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., au service de la société Guilloux en qualité de prothésiste

Source officielle
CC

soc

613722bbcd58014677400beb

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Vu l'article 14 de l'accord d'établissement des prothésistes dentaires travaillant dans les centres

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489899.20240527

Admin. suprême

27 mai 2024

27 mai 2024

et de prise en charge par l'assurance maladie des orthèses de série, d'une part, et sur les circuits de distribution des orthèses de série et sur l'exercice illégal de la profession d'orthésiste-prothésiste

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60338f988ee3d1426c42c7a3

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

Faits et procédure : Suivant contrat à durée indéterminée du 7 octobre 1998, l'Institut Gustave ROUSSY a embauché Madame [L] [W] en qualité de mécanicien prothésiste - niveau 4.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

644b6375c51457d0f882dc1f

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

L'entreprise exploite un laboratoire de prothésiste dentaire réalisant des moulages en plâtre et des appareils orthodontiques à base d'empreintes des clients envoyées par des dentistes et orthodontistes

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2009582_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

B A, agent non titulaire engagé par la commune de Vitry-sur-Seine, a exercé les fonctions de prothésiste dentaire au centre municipal de santé Pierre Rouquès depuis le 15 janvier 2003.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401938_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

D'autre part, si Mme B ne se prévaut d'une offre de contrat à durée indéterminée en qualité de prothésiste ongulaire et de technicienne de cils à compter du 15 décembre 2023, cette profession ne figure

Source officielle
CA

Référés

644b6396c51457d0f882dcd8

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Laboratoire Prodent en qualité de technicien prothésiste dentaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2601878_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Ayant obtenu un diplôme Bachelor Administration des entreprises en décembre 2024, et ayant travaillé parallèlement à ses études en tant que prothésiste ongulaire dans un salon d’esthétique, il a sollicité

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02098_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

le domaine de la vente de produits alimentaires, puis s'est inscrit au lycée du Rebberg à Mulhouse, à compter de septembre 2021, en vue de l'obtention d'un baccalauréat professionnel de technicien prothésiste

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308806_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Elle indique que, de nationalité tunisienne, elle est entrée en France en octobre 2017, qu'elle y a terminé ses études de prothésiste dentaire, qu'elle travaille depuis septembre 2020 pour un laboratoire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02235_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

manifeste d'appréciation de sa situation dès lors qu'elle réside de manière continue en France depuis 2019, qu'elle justifie d'une expérience professionnelle de deux ans et cinq mois en qualité de prothésiste

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624352

Admin. suprême

3 juin 1987

3 juin 1987

aux personnes par les membres des professions médicales et paramédicales ainsi que les travaux d'analyses de biologie médicale et les fournitures de prothèses dentaires par les dentistes et les prothésistes

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627091

Admin. suprême

4 décembre 1989

4 décembre 1989

aux personnes par les membres des professions médicales et paramédicales ainsi que les travaux d'analyses de biologie médicale et les fournitures de prothèses dentaires par les dentistes et les prothésistes

Source officielle
CC

soc

61372134cd580146773f1d64

Cassation

3 mai 1990

3 mai 1990

A..., prothésiste dentaire a acheté le 1er juillet 1984, le cabinet de M. Fayet dans lequel travaillait M.

Source officielle
CC

comm

6079d3e59ba5988459c59a7d

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

l'année 1993 ", l'arrêt relève que les sociétés GACD et Promodentaire, qui vendent exclusivement par correspondance, n'offrent pas de service après-vente structuré sur les instruments destinés aux prothésistes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd9061e

Appel

2 mai 2013

2 mai 2013

de nationalité Française né le 20 Avril 1946 à LIMOGES (87000) Profession : Prothésiste dentaire, demeurant...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217444_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

enregistrée le 13 août 2022, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la délibération du 28 juin 2022 par laquelle le jury du brevet de technicien supérieur (BTS), spécialité Prothésiste-orthésiste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c975bd3db21cbdd8862a

Appel

14 septembre 2006

14 septembre 2006

La société SERF s'est plainte de ce que le chiffre d'affaires fixé par le contrat initial et son avenant no1 n'avait pas été réalisé et de ce que la société PROTHESIO, constituée par M.

Source officielle