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13 569 résultats pour « prolongations successives »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème Chambre

DTA_2106010_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Par un arrêté du 12 avril 2017, la durée normale de son stage a été fixée à 15 mois et son stage a, en outre, été prorogé d'une durée de trois mois, jusqu'au 30 septembre 2017.

Source officielle

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CA

Chambre sociale 4-4

69e06da1cdc6046d4768678d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Par requête du 3 mai 2022, Mme [J] a saisi le conseil de prud'hommes de Montmorency aux fins de prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail et d'obtenir paiement de diverses sommes de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a0febb6cdc6046d47882e0e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Celui-ci a été placé en arrêt de travail pour maladie à compter du 1er septembre 2020, arrêt qui a fait l'objet de prolongations successives.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01590

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

Echanges France-Asie, puis auprès du Centre François Pallu et de la librairie de l'Asie Culturelle et Religieuse ; vous vous trouvez en arrêt de travail depuis le 16 février 2008, et bénéficiez de prolongations

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6793332c32b173f45a7c8de7

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

lombalgie aiguë, que cet arrêt initial faisant état d'une lésion concordante avec la nature et le siège des lésions décrits sur la déclaration d'accident du travail (' douleur au dos ) a fait l'objet de prolongations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b03a

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

débats : Madame Sylvie LE GALL, ARRÊT : du 01 Avril 2008 contradictoire et mis à disposition au greffe, Signé par Monsieur BOTHOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier présent lors du prononcé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00450

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

Ces documents improprement dénommés "avenants de report de terme" n'entraînaient aucune conséquence juridique et se bornaient à informer madame P... de la poursuite de sa mission, compte tenu des prolongations

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

69748ddbcdc6046d47883851

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Cet arrêt a fait l'objet de prolongations sucessives prises en charge par la la [19] puis par la [18], à la suite du changement d'adresse de la salariée, étant précisé que c'est cette dernière caisse qui

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101104_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Celui-ci a été prolongé successivement jusqu'au 10 janvier 2021.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10902

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

fonctionnement de l'entreprise ; QU'à cet égard, une telle atteinte apparaît peu vraisemblable au regard de la taille de l'employeur et des fonctions du salarié mais qu'il est au demeurant certain que les prolongations

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0630JUD001253504

Admin. suprême

30 juin 2009

30 juin 2009

    La cour d’appel de Galaţi ordonna ensuite, en chambre du conseil, la   prolongation successive de la durée de son dépôt jusqu’au renvoi de la   requérante devant le tribunal, le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

64437d3f823e6dd0f8bf8144

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Elle souligne que les arrêts de prolongation ne sont pas prescrits par le même médecin.

Source officielle
CA

Chambre sociale

616323163dbed56e5e2c2f6c

Appel

28 février 2011

28 février 2011

arrêté du 16 avril 1986, qui prévoit en son article 30 que le salarié en cas d'absence à l'obligation de justifier de son absence dans les 48 heures, - le règlement intérieur précise que les prolongations

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66ff85a0a4ff9ec259c095dd

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été avisées, - signé par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

652a30ed7ed1ea8318112570

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Natacha PINOY, conseillère Greffier : Mme Claire BECCAVIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en

Source officielle
CA

5e Chambre

64422a26d2fa6fd0f80406ca

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

lors des débats : Madame Méganne MOIRE, EXPOSE DU LITIGE Mme [T] [L] (l'assurée) a été placée en arrêt de travail au titre de l'assurance maladie à compter du 27 août 2015 et selon des prolongations

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

662b4412fe25450008314e14

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Greffière, lors des débats : Madame Zoé AJASSE, EXPOSÉ DU LITIGE Mme [W] [T] (l'assurée) a été placée en arrêt de travail au titre de l'assurance maladie à compter du 27 août 2015 et selon des prolongations

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6799c764d0369362bfa17a4c

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6034df74632fc00a2bb80db3

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

[R] [O] a été placée en arrêt de travail le 15.09.2010 avec prolongations successives jusqu'au 14.09.2013.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1130DEC007306417

Admin. suprême

30 novembre 2021

30 novembre 2021

    S’agissant de la prolongation successive des délais impartis pour les observations des parties dans les affaires pendantes, décidée par la Cour dans le cadre des mesures exceptionnelles liées

Source officielle