Aux termes de leurs conclusions déposées à l'audience et reprises oralement, la SAS LES MANDATAIRES et la SELARL [J]&BERTHOLET demandent le débouté de la SAS GROUPE GAILLARD et de dire les dépens frais

En l'espèce, le commandement de payer délivré à la société BO MARKET DISTRIBUTION le 15 mai 2023 mentionne une créance principale de 7 718,60 € sans aucune autre précision.

[N] fait valoir qu'il existe des moyens d'annulation et/ou de réformation du jugement dont appel tenant pour les premiers au non respect du principe directeur du procès et pour les seconds à l'absence

. *** Par jugement du 17 décembre 2024, le Tribunal de commerce de Marseille a : - condamné la société Izidream à payer à la société [Adresse 1] la somme de 76.357,54 en principal avec intérêts

clairement sur l'interface winci ca de la cour en dates des 6 et 7 février 2023, dont Me Simonet, conseil de l'appelante, a dûment été rendue destinataire de sorte qu'aucune violation d'un quelconque principe

sont ceux qui ont des chances raisonnables de succès sans que le premier président ait à les examiner de manière approfondie , dès lors que n'apparaît pas une violation manifeste des textes et des principes

premier juge et contester sa décision concernant les dommages et intérêts alloués ne sont pas des moyens sérieux de réformation dès lors que n'apparaît pas une violation manifeste des textes et des principes

[W] en paiement de la somme en principal de 14.490,42 euros outre intérêts au taux légal, indemnité de procédure et charge des dépens.

Toutefois, sont toujours applicables les principes directeurs du procès énoncés aux articles 4 à 10, au premier alinéa de l'article 11, aux deuxième et troisième alinéas de l'article 12 et aux articles

de son époux s'accompagnant d'un défaut de motivation de la décision du juge conciliateur qui n'aurait pas répondu à sa demande de renvoi ; Considérant que le respect du contradictoire est un principe

les consorts X... se soient prévalus des dispositions de l'article 1338 du code civil ; que le moyen est nouveau de ce chef, mélangé de fait et de droit ; Attendu, d'autre part, que si, parmi les principes

X... à la société Sotheby's et non à Mme A..., présidente honoraire de cette société, dans un procès sans lien avec la présente affaire et dont il s'était au surplus désisté, c'est dans l'exercice de son

145 du code de procédure civile de vérifier que la requête ou l'ordonnance rendue sur cette requête contenaient des motifs caractérisant les circonstances susceptibles de justifier une dérogation au principe

sa motivation et contester sa décision ne sont pas des moyens sérieux de réformation dès lors que n'apparaît pas une erreur manifeste de fait ou de droit, une violation évidente des textes et des principes

ci-après» ; qu'il n'exclut donc pas l'ensemble des règles de procédure applicables devant les juridictions civiles énoncées dans le livre l° du nouveau Code de procédure civile, en particulier les principes

procédure civile, ainsi qu'aux dépens ; - déclarer l'arrêt à intervenir opposable aux organes de la procédure et à l'AGS ; Elle fait encore plaider que le jugement a été rendu en violation des principes

Aucun motif ne justifie une telle tardiveté contraire à la loyauté des débats et au principe du contradictoire.

atteinte d'une nullité absolue, identifier les délégués dont l'élection était contestée, ce qu'ils n'ont pas fait ; qu'ainsi ils n'ont pas, dans leur acte introductif, saisi la cour en respectant les principes