S'agissant de la prime variable 2011, elle souligne que Madame [I], comme les membres du Comité Exécutif a vu sa prime de résultat réduite, bien qu'elle ait été de 123.000 €, faisant remarquer que le montant

X... ne pouvait être incluse dans l'assiette de calcul des indemnités compensatrices de RTT, les primes variables n'étant pas liées au temps de travail effectif mais à la réalisation d'un objectif ; qu'en

[A] ne maintient à ce titre en cause d'appel qu'une demande tendant au paiement d'une somme de 200 euros brut à titre de rappel de congés payés sur solde de prime variable sur chiffre d'affaires régional

l'indemnité de licenciement, * 500. 000 FCFP à titre de l'indemnité compensatrice de préavis et des salaires impayés, * 75. 000 FCFP au titre des congés payés, * 275. 000 FCFP au titre de la prime

et non au début de chaque année des éléments composant la rémunération variable et ses modalités d'application et de calcul, fixe le principe d'une prime variable sans en définir les modalités ni le calcul

Saint-Denis-de-la-Réunion, par jugement rendu le 12 avril 2022, a notamment dit que le licenciement de Mme [V] a une cause réelle et sérieuse, que Mme [V] a droit à une prime variable pour l'année 2020

euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse assortis des intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts  * 5 833,31 euros bruts à titre de rappel de prime

[N] stipule le bénéfice d'une prime variable 'uniquement si son montant excède celui de la rémunération de base, déterminée conformément à l'article 4.3 ci-dessous.

8 à 13) permettent également d'établir que les modalités de versement de la prime variable étaient connues de M.

de rendement, les primes pour travaux supplémentaires ou le montant total des rémunérations si la communication de ce montant permet de déduire celui des primes liées à la manière de servir).

Le 1er décembre 2005, la société nouvelle MATERIAUX MODERNES l'a avisé de la modification de son salaire de base, tenant compte d'un taux horaire de 8, 03 euros, lui rappelant qu'il disposait d'une prime

partie en décembre 2010 ; Que le principe de la prime variable étant contractualisé et seul son montant étant laissé à la discrétion de la SA HDF FINANCE, le salarié est fondé à réclamer des dommages

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article L.242-1 du Code de la sécurité sociale, ensemble

le redressement, la cour d'appel énonce essentiellement que l'accord considéré subordonne le versement de l'intéressement à des conditions objectives de présence, et qu'il prévoit une minoration des primes

d'attribution de réductions d'ancienneté pour l'avancement et aux conditions d'accès aux échelons exceptionnels ; - la décision n° 2004-78 du 21 mai 2014 fixant les modalités d'attribution et les montants de la prime

· Par une note de service du 16 décembre 2004, applicable à compter du 1e janvier 2005, la direction a informé les salariés que les calculs des primes variables seraient désormais établis à la fin de

variable sur objectifs de 2016, Faire droit à l'appel incident, - Condamner la Société Havas Voyages au paiement de la somme de 6 300 euros au titre de la prime variable sur objectifs 2016, - Condamner

[G] la somme de 10. 000 euros au titre de la prime variable ne sont pas visées par l'appel et seront en conséquence confirmées. Sur la demande d'annulation de l'avertissement M.