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8 693 résultats pour « prime de progression et de performance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

60371fbd0acc79b9da12e30d

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

Sur la demande au titre de la prime d'ancienneté : La demande de rappel de prime d'ancienneté corrélative à la demande de rappel de salaire en violation du principe « à travail égal, salaire égal »

Source officielle

Page 11 sur 435

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CC

cr

613725adcd5801467741fb40

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

vingt-huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me Z... et de la société civile professionnelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01906

Cassation

29 septembre 2011

29 septembre 2011

, puis à compter du 1er juillet 2006 au poste de chef de projet performance, qui l'a remplacé, la mission de chef de projet performance, définie comme la conduite des projets transverses contribuant à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01356

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

embauchés après le 1er avril 2006, la prime de performance n'intégrait pas la prime dite de valeur personnelle ; qu'en décidant qu'il ne s'évinçait pas de l'accord du 23 mars 2006 que les primes dites

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02185

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

[L] au sein de cette dernière faisaient l'objet d'une définition précise et relevaient d'une expertise que cette dernière ne détenait pas, la cour d'appel a privé sa décision de base

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

64a66047bbd03a05db965247

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Pour apprécier si le motif d'insuffisance professionnelle alléguée par l'employeur est réel et sérieux, le juge prend notamment en compte l'ancienneté du salarié mais également sa progression dans l'entreprise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00008

Cassation

11 janvier 2012

11 janvier 2012

1990, par la société A Plus devenue la société SV et GM en qualité de consultant avec le statut d'associé ; qu'en 1999, la société SV et GM est devenue une filiale de la société C & L Conseil, devenue Price

Source officielle
TJ

Première Chambre

688929f9164153e3cd1dab99

T. Judiciaire

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Elle ajoute avoir produit le DTA certifiant la performance des menuiseries posées.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00059

Cassation

19 janvier 2011

19 janvier 2011

X...a commencé à exercer des mandats représentatifs sans que cela n'entrave son évolution professionnelle, que les titulaires de mandats dans l'entreprise ont une progression de carrière significative

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10345

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Il suit de là que, au sein de la société Rexel France, les compétences professionnelles, la performance et la qualité de travail fourni par chaque salarié apparaissent appréciées de manière objective,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200475

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

; qu'en conséquence, les soins d'ostéopathie, et de pédicure délivrés à des joueurs de football professionnels afin d'optimiser leurs capacités physiques et donc leurs performances sportives, et ce tant

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300850

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

les ont assignés pour faire constater la vente et obtenir versement du prix, de dommages-intérêts et de la clause pénale ; Attendu que pour dire que la promesse de vente valait vente et condamner les

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO11078

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

« opérations performance constructeur » sont des primes contractuelles de fin de période attribuées par le constructeur en fonction de l'atteinte d'objectifs de volume et d'objectifs qualitatifs propres

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01315

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Concernant les congés pris à compter du mois de juillet 2010 la cour observe, au visa des précédents développements, que si l'employeur conteste la prise en compte des primes dites de performance dans

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CA

Chambre 4-5

696ab1c7cdc6046d4793f934

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

d'une prime de performance cohérente.

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CA

4eme Chambre Section 2

662c9503b787c4000862f767

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Dès le 1/07/2019 nous passerons en primes annuelles.'

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CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4db

Appel

5 mai 2008

5 mai 2008

Il fait observer que malgré les difficultés, le chiffre d'affaires a été maintenu, que le montant de ses primes en fonction de ses performances ont été maintenues et que l'on comprend mal dans ces conditions

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10183

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

du Languedoc de ne pas l'avoir informé de ce que l'acquisition du bien ne constituait pas un placement sécurisé de qualité, fait dont il a eu conscience courant 2015 lorsqu'il s'est intéressé à son prix

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CA

5ème chambre sociale PH

631834cc0876004f131a600d

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

des sommes suivantes : - 785,14 euros de rappel au titre des 17,5 jours de congés acquis et non pris en 2016, - 500 euros à titre de dommages et intérêts lié aux abattements pour frais professionnels

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CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468100.20230620

Admin. suprême

20 juin 2023

20 juin 2023

l'arrêté du 15 avril 2009 portant création de la mention " aïkido, aïkibudo et disciplines associées " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance

Source officielle