qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne auquel le fait est imputé ; que les imputations diffamatoires impliquent l'intention coupable de son auteur, de sorte qu'il lui appartient

suffisamment précis et déterminés pour faire l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire, porte atteinte à l'honneur et à la considération de la partie civile, la cour d'appel a exposé sa décision

portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé, de nature à être, sans difficulté, l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire ; que pour retenir

de la véracité des faits diffamatoires, sauf à considérer que toute affirmation publiée par voie de presse est nécessairement vraie" ; "1°) alors que le juge, saisi d'une offre de la preuve de la vérité

Y... se prévalant de ce que cet article était diffamatoire à son égard a fait assigner M. Z... directeur de la publication du journal, M.

sont présumées faites de mauvaise foi et que cette présomption ne peut être détruite que lorsque les juges s'appuient sur des faits justificatifs suffisants pour faire admettre qu'au moment même où ces

aient été tenus dans le cadre d'une campagne interne à un mouvement politique pour la désignation d'un candidat à une élection locale ne peut constituer un fait justificatif que si ces propos ont été

moyen : Attendu qu'il ait fait grief à l'arrêt d'avoir écarté l'offre de preuve de la vérité des faits diffamatoires alors, selon le moyen, que d'une part, c'est par une dénaturation de la dépêche

La vérité sur un héros " ; que les passages querellés étaient les suivants : " Voilà pourquoi il faut abattre la statue de Jean C......

ce, par la nature précise des faits allégués tendant à faire croire que la partie civile, en raison notamment de sa prise de médicaments assimilés à une drogue s'avérait incapable de pratiquer des opérations

de diffamation, le prévenu qui a spontanément offert, dans les conditions précisées à l'article 55 de la loi du 29 juillet 1881, de faire la preuve de la vérité des faits diffamatoires, ne saurait ensuite

la preuve de la faute grave qu'il a invoquée.

29 juillet 1881 et les propos diffamatoires sont passibles des sanctions prévues à l'article 30 et à l'article 31 de la loi du 29 juillet 1881" ; qu'il résultait aussi des termes clairs et précis de la

Y... d'avoir commis les délits prévus par la loi du 1er juillet 1972 (article 24 in fine de la loi du 29 juillet 1881) ; que les éléments constitutifs du délit de diffamation reproché à Luc X... sont

de faire l'objet d'une preuve ; que, en retenant néanmoins la qualification de diffamation, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "alors, de troisième part, que seule l'imputation d'un fait

la vérité des faits diffamatoires, conformément aux dispositions de l'article 35, alors qu'il était admis à le faire, cette preuve étant légalement possible ; que le sursis à statuer n'est donc pas obligatoire

grave, le fait pour un salarié de tenir dans l'exercice de ses fonctions, des propos diffamatoires à l'encontre d'un autre salarié de l'entreprise ; que constitue une diffamation l'imputation d'un fait

X... du Roy sur le fondement de l'article 1382 du Code civil; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de les avoir déboutés, alors, selon le moyen, que, d'une part, constitue une faute de nature à engager

toute allégation ou imputation d'un fait précis qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de celui à qui le fait est imputé et de nature à faire l'objet d'une preuve ou d'un débat contradictoire