aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

cordon spermatique dénommée "funiculite" et après une analyse de sang et d'urines a prescrit un traitement à base d'antibiotiques et l'a gardé en observation pendant 24 heures ; qu'il a été examiné à nouveau

prétentions apparaissent donc tardives; "qu'elles ne sont justifiées par aucun élément nouveau en relation avec les faits dont la Cour est saisie; "Que les rapports et les dépositions faites à la

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 221-1 du nouveau Code pénal, des articles 575, 485, 593 du nouveau Code pénal ; " en ce que la décision

qualification, c'est à la condition que le prévenu ait été mis en mesure de présenter sa défense sur la nouvelle qualification ; que, dès lors, la cour d'appel ne pouvait requalifier d'office les faits

Etiq'Alp ; - que l'expulsion est justifiée dès lors que la société Nouvelle Etiq'Alp ne respecte pas ses engagements au titre du nouveau bail ; que ces faits nouveaux peuvent être invoqués ; qu'il

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

faits dont ils sont saisis leur véritable qualification, c'est à la condition que le prévenu ait été mis en mesure de présenter sa défense sur la nouvelle qualification envisagée dans des conditions respectant

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Vu les dernières conclusions transmises par voie électronique le 10 octobre 2023, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens et prétentions conformément

prestation effectuée en des lieux différents du chantier ; qu'en relevant que le prévenu, qui avait établi un plan de prévention des risques et formé ses ouvriers avant le début du chantier, aurait néanmoins

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L. 131-6, alinéa 4, du code de l'organisation judiciaire : M.

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

des chefs de la poursuite ; qu'en écartant ce témoin à décharge déterminant, sans s'en expliquer, la cour d'appel a, dès lors, violé les textes visés au moyen ; "2 ) alors que tout prévenu a droit

[Q] est présent et explique n'avoir pu respecter le plan que jusqu'au mois d'août 2025 et avoir été contraint de saisir à nouveau la commission de surendettement qui a élaboré de nouvelles mesures qu'il

Elle explique que seul un livret A à son nom a été ouvert.

, lesquels doivent rester tels qu'ils ont été retenus dans l'acte de saisine, à moins que le prévenu ait accepté d'être jugé sur des faits nouveaux ; qu'en l'espèce, il résulte des propres mentions de

carte bancaire a été adressée à l'agence OPT au sein de laquelle la demanderesse effectuait occasionnellement le tri du courrier, d'autre part, l'intéressée était présente à Nouméa ou sur l'île de Mare

est à la fois délirant, menaçant et à connotation érotique pour ce qui concerne les photos adressées, l'explication de la prévenue selon laquelle elle aurait demandé des conseils en vue d'une opération