un reclassement immédiat du salarié, car il suppose des mutations, des transformations de poste, des aménagement de temps de travail ou un remodelage des emplois et dans tous les cas, différents pourparlers

; qu'après avoir établi que, par erreur, la promesse de vente comprenait dans les biens vendus un garage dont les consorts Y... n'étaient que les possesseurs, la cour d'appel s'est fondée sur des pourparlers

que seul un refus dépourvu de toute ambiguïté d'accepter une modification du contrat de travail peut éventuellement justifier une mesure de licenciement; que la salariée soutenait qu'alors que les pourparlers

travail ; alors, en troisième lieu, que, dans ses conclusions d'appel, Mme X... faisait valoir que le principe de son départ était acquis, entre les parties, depuis le mois de novembre 1988 et que les pourparlers

X... tendaient, en première instance, à la réparation du préjudice découlant de la rupture abusive des pourparlers qu'il poursuivait avec les sociétés et, en cause d'appel, à la réparation du dommage résultant

l'assureur, la cour d'appel a violé l'article L. 112-2, alinéa 4, du Code des assurances ; 2 / que la cour d'appel a constaté que la note de couverture s'insérait dans le contexte général des pourparlers

[J] attendait encore la proposition d'un autre candidat à l'acquisition et que les échanges de mail ne démontraient que l'existence de pourparlers, la cour d'appel a violé l'article 1583 du code civil

annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 23 novembre 2004), que Mme X..., désirant louer un local appartenant à M. et Mme Y..., afin d'y exercer une activité de restauration, a engagé des pourparlers

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Bordeaux, 7 janvier 1997), qu'à la suite de pourparlers engagés

fabrication de profilés et une certaine quantité de ceux-ci ; qu'après avoir fabriqué cet outillage, la société MP réalisait un échantillon du produit qui s'avérait non conforme ; qu'après des pourparlers

confirmatif attaqué (Besançon, 7 mai 2002), que la société de droit anglais Meech Static Eliminators limited (la société Meech) a mené avec la société française SJM Eurostat (la société SJM) des pourparlers

prévaloir de la courte prescription, prévue par l article 108 du Code de commerce, le responsable du dommage et son assureur qui, par leur comportement déloyal, ont fait traîner volontairement les pourparlers

société Lavaldis), payé une partie du prix d'acquisition d'un avion ultérieurement immatriculé au nom de ces deux dernières sociétés ; que la société Eagle aviation, qui avait été antérieurement en pourparlers

statuant ainsi, par des motifs impropres à caractériser une absence de motif légitime ou un comportement de mauvaise foi démontrant une faute dans l'exercice de la liberté de mettre un terme à des pourparlers

appartenant à l'Office de radio-diffusion télévision française (ORTF), aux droits duquel se trouve la Société française de production et de créations audiovisuelles (SFP), étant resté sur place, des pourparlers

S... et mettre en valeur le domaine appartenant à celui-ci ; que des pourparlers ont été engagés en vue de la conclusion d'un bail rural de vingt-cinq ans sur des parcelles et une habitation ; qu'un projet

concessionnaire au 25 octobre 1990, le concédant pouvait légitimement exiger une restructuration des finances et de l'organisation de la concession, la cour d'appel a ensuite relevé, d'une part, que les pourparlers

chiffre d'affaires mais le bilan de l'année 1997 produit en avril 1998 postérieurement à la conclusion du contrat et qui n'est pas une pièce fausse fait apparaître un bénéfice ; qu'il apparaît que les pourparlers