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3 939 résultats pour « pose d'implants oculaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310255

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

travaux de suppression du regard et de réalisation du nouveau raccordement et enfoncement de la station de relevage qui fait obstacle à l'installation de la nouvelle pompe à l'emplacement qu'elle occupait

Source officielle

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01303_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

obstructive qui a nécessité l'implantation, en juin 2018, d'un défibrillateur autonome de marque Boston scientific.

Source officielle
CA

21e chambre

6032aea97374c02633f225e2

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Elle précise à cet égard, qu'elle n'occupait plus son poste de " Responsable département marketing " depuis plus de deux ans, n'ayant pu le réintégrer depuis son retour de congé maternité en février 2009

Source officielle
CA

Chambre sociale

63bfb38c5e2fbe7c90043a27

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Il reconnaît s'être éloigné géographiquement de son lieu de travail suite à un déménagement en arguant qu'il s'agit d'un choix de vie personnelle qui n'a pas impacté son travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8ba14

Appel

6 juin 2008

6 juin 2008

un poste de secrétaire auquel auraient seulement été adjointes quelques tâches supplémentaires en lien avec la qualité ou la prévention / sécurité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00920

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

Y..., engagé le 1er novembre 1997 par l'association A... en qualité de directeur d'hôpital, a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail à l'issue de deux examens des 9 et 23 octobre 2013

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10808

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

E... indique lui-même qu'il n'existait aucun poste de rémunérations et de fonctions équivalent au poste qu'il occupait dans la liste des postes disponibles au sein du groupe envoyée avec le courrier d'information

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200483

Cassation

28 mars 2013

28 mars 2013

vendu, il n'en demeure pas moins que les troubles allégués par M. et Mme X... résultent, d'une part, de l'octroi d'un permis accordé à la société Eprim de construire un immeuble ayant la taille et l'implantation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00017

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

Il résulte de ces éléments que l'employeur a proposé à Monsieur X... un poste compatible avec celui qu'il occupait antérieurement à son départ au Brésil, poste qui s'accompagnait d'un changement de résidence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00094

Cassation

21 janvier 2015

21 janvier 2015

L'affectation possible du salarié « sur d'autre points de vente » ne se comprend pas par référence à l'implantation nationale des magasins de la chaîne.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd92516

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

Elle ajoutait qu'elle s'occupait toutefois de l'ensemble des documents administratifs de la personne à protéger.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01580

Cassation

5 juillet 2011

5 juillet 2011

disponibles ou le devenant, ainsi que le courrier récapitulant les postes disponibles au 8 janvier 2007, le plan de sauvegarde de l'emploi qu'elle avait établi et qui recensait les mêmes postes disponibles

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c70f01612d969deffd4

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

HANDICAPEES [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Mme [M], munie d'un pouvoir régulier sur appel de la décision en date du 02 JUILLET 2021 rendue par le POLE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0130DEC002800315

Admin. suprême

30 janvier 2024

30 janvier 2024

    La requête concerne, sous l’angle de l’article 6 de la Convention, l’absence d’accès à un tribunal du requérant, qui occupait un poste de procureur régional, pour contester la décision en

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60376bc18a7a604854512ed3

Appel

25 mars 2015

25 mars 2015

ELECTROPOLI SERVICES en qualité d'adjoint du responsable du bureau d'études clients, statut cadre ; au dernier état de la collaboration il occupait le poste de directeur technique au sein de la S.A.S.U

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3929

Admin. suprême

28 avril 2005

28 avril 2005

Il se plaignit auprès d’une association de droits de l’homme que des sévices avaient été pratiqués post mortem .

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01648_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

sur les 180 ° inférieurs serait conforme aux règles de l'art, alors que le nombre d'impacts recommandé par le guide de bonne pratique est de 20 à 24 sur 360 °, et non sur 180 °, et qu'il est également

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01426

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

Inapte au poste et à tout poste dans l'entreprise.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00993

Cassation

21 mai 2014

21 mai 2014

; 16°/ que en l'état du refus, par le salarié, d'un poste identique à celui qu'elle occupait en raison de l'éloignement géographique de cet emploi, l'employeur n'est pas tenu de lui proposer un autre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd9213d

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

soutient les fiches de poste établies les fonctions de responsables de pole restaient plus importantes que celles de chargés d'affaires ; qu'à la suite de la note du 14 juin mettant en cause son pouvoir

Source officielle