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P..., domiciliés tous deux [...], 3°/ à la société Finaréa, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Finaréa Cap PME, société par actions simplifiée, dont le siège

civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : le PARI MUTUEL URBAIN (PMU

BDO PARIS AUDIT PME [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Moncef SMATI, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : 82 Et après avoir appelé les parties lors des débats de

des salariés des PME grâce aux cotisations des entreprises, intervenait pour rembourser le prix de la formation ; il est constant qu'à la fin de l'année 1992, Jean-Pierre X..., sollicité par José de B

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 24 juillet 1990, la société BCDD, Centrale immobilière de transactions et terrains (CITT) a conclu avec la société PM

S'agissant du bien-fondé de la demande, celle-ci est notamment justifiée par : la preuve de l'engagement résultant : * Du contrat Point-PMU signé le 24 avril 2023 * De la caution CAMCA du 4 janvier

l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement " LE DRIVER BAR PMU

1991 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section C), au profit : 1 ) de la Société montpelliéraine de transports urbains (SMTU), dont le siège social est ..., 2 ) de la société PME

Au sujet de l'attitude de PMI, NAVITRANS relève que : PMI a enregistré les factures dans sa comptabilité (montant : 153.940 €).

) contre cette mesure ; que le PMU demande l'annulation pour excès de pouvoir de l'article 3 de la décision du 18 décembre 2013 ainsi que de la décision du 10 avril 2014 ; 2.

suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure en annexe au présent arrêt : Attendu qu'en 1996, la société Citibank international a restructuré ses services, en cédant notamment son secteur PME-PMI

[K] Société LE FONDS ARBEVEL DETTE PRIVEE PMR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 24 Juillet 2025 APPELANTE : La société

entre la société Group3S, madame V... et de la société Forma Conseil portant sur une formation d'une durée de 1 200 heures en vue de préparer le brevet de technicien supérieur d'assistant de gestion PME

X..., cycliste, puis motocycliste au service de la société Nouvelles Messageries de la presse parisienne (les NMPP) depuis 1957 a été engagé en 1960 par la société du PMU tout en conservant son emploi

X..., engagé en juin 1967 par le Pari mutuel urbain (PMU), en qualité d'auxiliaire permanent puis d'agent de maîtrise, a été, à compter du 4 octobre 1990, en arrêts de travail pour maladie, régulièrement