Considérant que, par un protocole d'accord conclu le 23 août 1983, la société Fechoz a confié en sous-traitance à la SOCIETE PONTICELLI FRERES une partie des travaux de réalisation des gradins de la piste

du dossier en ce qu'il écarte le moyen tiré de l'insuffisante accessibilité du site du projet aux cyclistes et aux piétons alors que la voie d'accès à ce site est une route départementale dotée de pistes

Elle allègue que l'accès au projet, d'une largeur de 5,5 mètres, ne permet pas de garantir la circulation à double sens pour l'accès au parking et que les véhicules devront traverser une piste cyclable

Il indique que la parcelle est entièrement impactée par l'emplacement réservé n° 12 relatif à l'aménagement d'un espace vert et d'une piste cyclable, toujours en vigueur, et que le projet se situe en zone

localisation des points d'impact sur le véhicule automobile et le booster, face avant droite pour la Lancia, et flanc arrière gauche pour le booster, que ce dernier n'a pas été heurté par l'arrière sur la piste

d'une part, que les gardes n'ont pas fait figurer sur le plan une " dépression ", large de 8 à 10 mètres et profonde de 3 mètres environ, située parallèlement au lit du fleuve et entre ce dernier et la piste

les faits et pièces du dossier en considérant qu'il résulterait des photographies produites par l'établissement public que la voie qu'il avait empruntée serait une voie destinée aux piétons et non une piste

soutiennent que : - leur propriété s'étend jusqu'à l'axe du ruisseau " le Muehlbach ", berge comprise, et que l'ouvrage public dont l'installation est projetée pour permettre à la voie piétons et à la piste

de l’article L. 113-2 du code de l’urbanisme et du classement en zone Nr du bois de la Faucherie ; il a intérêt à agir en tant qu’habitant de la commune de L’Houmeau, qui emprunte quotidiennement la piste

leur demande, l'arrêt énonce que la victime se tenait, au moment du choc, debout à côté d'un cyclomoteur dépourvu d'éclairage au milieu de la voie de droite alors qu'elle aurait dû se trouver sur la piste

dispositions de l'article 2.4.1.1 du même règlement, dès lors qu'il permet la réalisation de quatorze places de stationnement et une place " PMR " dans le recul entre la rue Jean Duvert (au droit de la piste

suspendre l'exécution de l'arrêté du 9 octobre 2023 par lequel la maire de Paris a accordé à la direction de la voirie et des déplacements, Mission vélo de la ville de Paris le permis d'aménager des pistes

23 V0010 du 9 octobre 2023 par laquelle la maire de Paris a accordé un permis d’aménager à la mission Vélo de la direction de la voirie et des déplacements de la Ville de Paris pour l’aménagement de pistes

Au vu de la photographie versée au dossier, il n’apparait pas qu’il serait impossible de créer une piste cyclable sur cet accotement et la commune ne produit aucun élément justifiant que l’emplacement

B, celui-ci ne circulait pas sur une piste cyclable ; " la ligne verte " sur laquelle il circulait ne constitue pas une piste cyclable ; la dalle est en principe interdite aux cyclistes, toutefois, par

Ces dispositions permettent notamment aux services de secours et d’urgence de circuler sur les pistes cyclables dans les cas justifiés par l’urgence de leur mission.

ou le long de celle-ci, en suivant son tracé, par la création de pistes, de bandes cyclables, de voies vertes, de zones de rencontre ou, pour les chaussées à sens unique à une seule file, de marquages

juillet 2020, l'employeur de Monsieur [V] a déclaré un accident du travail survenu à son salarié le 7 juillet 2020 à 17h00 dans les circonstances suivantes : " En train de rouler sur son vélo sur une piste