Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PAYET

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Papeteries Pichon par la société Manutan International

grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 23 mai 1997) d'avoir décidé que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon les moyens, que l'employeur s'est contredit en exigeant 17 palettes

Morton Garbutt, en cassation d'un arrêt n° 1726-93 rendu le 17 décembre 1998 par la cour d'appel de Papeete (chambre sociale), au profit de M. Bernard X...

Eric Y..., 2°/ Mme Tetarii Berge, épouse Y..., demeurant tous deux à Papeete (Tahiti), Fariipiti, rue Jacques Moërenhaut, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1987 par la cour d'appel de Papeete

N..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° S 19-13.500 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2018 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société NACC, société

Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le Port autonome de Papeete à payer à M.

: Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PAPEETE

Andrès X..., demeurant à côté montagne, 98711 Paea, P.K. 19.100, en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1995 par la cour d'appel de Papeete (Chambre sociale), au profit de la société Tahiti Nui travel

Emile X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1993 par la cour d'appel de Papeete (Chambre sociale), au profit de l'association Eglise de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours

Neti Reid X..., demeurant Servitude Rochette, Titioro, Papeete (Polynésie-Française), en cassation d'un arrêt rendu le 31 juillet 1996 par la cour d'appel de Papeete (Chambre sociale), au profit du

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josette X., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1994 par la cour d'appel de Papeete

(Polynésie française), en cassation de quatre arrêts rendus le 25 février 1993 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile) , au profit : 1°/ de M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1997, le juge administratif a condamné la ville de Papeete

[Y] [Z], domicilié [Adresse 8], a formé le pourvoi n° D 20-22.301 contre l'arrêt rendu le 27 août 2020 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

X... de toute responsabilité dans l'accident survenu tout en constatant que selon les gendarmes la cause de celui-ci serait due au "chargement mal arrimé" et que selon l'expert "les palettes supérieures

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 20 novembre 2018) et les productions, la société Paget Approbois (la société Paget) a souscrit, à effet du 1er juillet 2011, par l'intermédiaire de la société Depeyre entreprises

Ils relèvent encore que les produits stupéfiants étaient soigneusement camouflés à l'intérieur des palettes, parmi des bouteilles de vin. 11.