(Nord), défendeur à la cassation ; à La caisse autonome de retraite et de prévoyance des Infirmiers, Masseurs-Kinésithérapeutes, Pédologues, Orthophonistes et Orthoptistes (CARPIMKO), dont le siège est

Vu les articles L244-9 et R133-3 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, pédicures podologues, orthophonistes

* * * * * EXPOSE DU LITIGE Le 19 mars 2021, la Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs Kinésithérapeutes, pédicures-podologues, Orthophonistes et orthoptistes ([1]

. *** FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par contrat des 26 septembre et 7 octobre 2002 Mme X..., dans le cadre de sa profession d'orthophoniste, a acquis par l'intermédiaire de la société

Sur le moyen unique : Vu l'article 7 des statuts du régime invalidité-décès de la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures, orthophonistes

C..., Mme X..., Mme Hebert D..., orthophonistes et MM.

Guy X..., orthophoniste, demeurant à L'Aigle (Orne), rue Louis Cavelier n° 14, en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1989 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile et commerciale

traitement de leur situation de surendettement recevable et a jugé que la créance de la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes

Aux termes de ses écritures, la CARPIMKO fait valoir en substance: - que l’opposante a été affiliée à la CARPIMKO au titre de son activité libérale d’orthophoniste du 1er janvier 2006 au 1er octobre 2012

K..., orthophoniste ; qu'en effet, si ces derniers concluent que l'évolution de la maladie de M. B... ne peut expliquer la modification testamentaire (M.

complément de catégorie 4 et non pas du complément de catégorie 3 ; - il accompagne systématiquement l'enfant lors de ses déplacements pour se rendre au lycée et aux rendez vous , à savoir chez l'ortophoniste

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers masseurs, kinésithérapeutes, pédicures, podologues, orthophonistes

du code de la sécurité sociale, 7 et 8 des statuts du régime invalidité décès de la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 9 janvier 2007), que la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2025, la caisse de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes

de sa pension qu'elle perçoit depuis le 10 octobre 2021 ; 2°) d'enjoindre à la CNRACL de réviser le calcul de sa pension sur la base de l'indice brut 757 afférent au 9ème échelon du grade d'orthophoniste

d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes

du 8 décembre 2011 au 6 février 2012 ainsi que son exclusion du service de la cantine scolaire étaient prononcés ; le médecin psychiatre en dehors du CMPP que M Y...avait accepté à la demande de l'orthophoniste