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167 127 résultats pour « origine professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928ee

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

ont précédé l'avis d'inaptitude ont tous, et ce depuis 2008, été établis pour motifs non professionnels, que la demande de reconnaissance d'origine professionnelle est postérieure à l'avis d'inaptitude

Source officielle

Page 11 sur 8357

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696a1cf9a603a69290b081d

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Est présumée d’origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

65ab77fe36bfc00008d68ee4

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Elle fait valoir que l'origine professionnelle de l'inaptitude n'est pas établie.

Source officielle
CC

soc

6137268acd58014677426644

Cassation

21 novembre 2007

21 novembre 2007

et que l'employeur a connaissance de cette origine professionnelle au moment du licenciement ; que la connaissance par l'employeur de cette origine professionnelle ne peut résulter que des mentions figurant

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007915990

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu'elle est désignée dans un tableau de maladies professionnelles peut être reconnue d'origine

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69dd3036cdc6046d471e7194

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66f45018ee05e3ee32ca66c5

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475044.20240612

Admin. suprême

12 juin 2024

12 juin 2024

peut être reconnue d'origine professionnelle lorsqu'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime. / Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00444

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

ne s'appliquent que si l'inaptitude du salarié a, au moins partiellement, pour origine cet accident ou cette maladie et que l'employeur a connaissance de cette origine professionnelle au moment du licenciement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b2b

Appel

24 octobre 2006

24 octobre 2006

peut être reconnue d'origine professionnelle lorsqu'il est établi qu'elle est directement causé par le travail habituel de la victime.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ea91dbfd75b73b3e40789

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

17-2 du code de la sécurité sociale, lorsque le différend porte sur la reconnaissance de l'origine professionnelle d'une maladie après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ea920bfd75b73b3e407dd

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

17-2 du code de la sécurité sociale, lorsque le différend porte sur la reconnaissance de l'origine professionnelle d'une maladie après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6717407f6a24f8a713323cc3

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[E] a une origine professionnelle.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6520f6adbb275d83183a3dc4

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

[I] [T] a une origine professionnelle, * l'a condamné à payer à M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f26799cdc6046d47026f27

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024662449

Admin. suprême

6 octobre 2011

6 octobre 2011

professionnelle énumérées dans les tableaux mentionnés à l'article L. 461-2 du code de la sécurité sociale ; c) Soit d'une maladie reconnue d'origine professionnelle dans les conditions prévues au troisième

Source officielle
CC

soc

61372127cd580146773f16d7

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

Y... atteint d'une maladie d'origine professionnelle, sans constater que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10075

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Sur l'origine de l'inaptitude : L'inaptitude est d'origine professionnelle lorsqu'elle est consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle, et, ce, dès lors que l'inaptitude du salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00908

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

cet accident et que l'employeur avait connaissance de cette origine professionnelle au moment du licenciement ; qu'au cas présent, il est établi que M.

Source officielle
TJ

Pôle social

69e9109ccdc6046d472c37c5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[T] [N], inscrite hors tableau comme étant d'origine professionnelle.

Source officielle