l'assurance vol ; qu'il résulte ainsi des éléments de preuve cidessus analysés que, si Jean-Yves X... n'occupe effectivement pas de manière permanente l'immeuble de E..., il n'en demeure pas moins qu'il

le montant de la pension est calculé en multipliant le pourcentage de liquidation tel qu'il résulte de l'application de l'article 13 par les émoluments annuels soumis à retenue afférents à l'emploi occupé

résulte des dispositions précitées que les agents de la fonction publique territoriale qui souhaitent être intégrés dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux au titre de l'article 30-1° doivent occuper

dispositions précitées que les agents de la fonction publique territoriale qui souhaitent être intégrés dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux au titre des articles 30-1° ou 34-2° précités doivent occuper

précitées que les agents de la fonction publique territoriale qui souhaitent être intégrés dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux au titre de l'article 30-1° ou de l'article 34-2° doivent occuper

précitées que les agents de la fonction publique territoriale qui souhaitent être intégrés dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux au titre de l'article 30-1° ou de l'article 34-2° doivent occuper

précitées que les agents de la fonction publique territoriale qui souhaitent être intégrés dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux au titre de l'article 30-1° ou de l'article 34-2° doivent occuper

applicable au requérant admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 12 mars 1968 : "La pension est basée sur les derniers émoluments de base afférents à l'emploi et classe ou grade et échelon occupé

résulte des dispositions précitées que les agents de la fonction publique territoriale qui souhaitent être intégrés dans le cadre d'emploi des attachés territoriaux au titre de l'article 30-1° doivent occuper

dans les lieux ; de sorte que viole les dispositions des articles 10.2 et 10.3 de la loi du 1er septembre 1948, l'arrêt attaqué qui décide qu'en l'espèce le bailleur ne pouvait invoquer l'absence d'occupation

à Mme X... des dommages-intérêts pour rupture abusive de son contrat de travail, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la salariée qui, après avoir pris connaissance de ses conditions d'emploi, occupe

précitées que les agents de la fonction publique territoriale qui souhaitent être intégrés dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux au titre de l'article 30-1° ou de l'article 34-2° doivent occuper

dispositions que les agents de la fonction publique territoriale qui souhaitent être intégrés dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux au titre de l'article 30-1° ou 34-2° précités doivent occuper

des attachés territoriaux au titre des dispositions de l'article 30-1°ou de l'article 34-2° devaient être titulaires de l'emploi de secrétaire général dans une commune de 2 000 à 5 000 habitants et occuper

retraite des cadres ni la mention de la qualité de cadre dans un avenant ou un contrat postérieur à son engagement, que ce classement professionnel s'apprécie d'après sa formation et les fonctions qu'il occupe

personne qui a la libre disposition ou la jouissance des locaux au 1er janvier de l'année d'imposition et peut, de ce fait, s'y installer à tout moment, nonobstant la circonstance qu'il n'y a pas occupation

les conditions de l'article 971 " et qu'en se bornant à énoncer que, " s'agissant du droit viager au logement prévu par l'article 764 du code civil, ce texte s'applique au conjoint successible qui occupe

Djibouti à compter du 1er mars 1983 par le décret interministériel du 20 décembre 1982 ; "la présence au poste est la situation de l'agent qui, affecté dans un poste ... situé dans un pays étranger, l'occupe