Le comportement de Mme B, à l'annonce de ce non-renouvellement, a justifié une sanction d'exclusion temporaire de fonctions de deux mois, qui n'a fait l'objet d'aucune contestation.

En ce qui concerne le non-renouvellement du contrat : 3.

, Q 99-42.844, R 99-41.845, S 99-41.846, V 99-42.849 et X 99-42.851 ; Sur le moyen unique : Attendu que le 1er juin 1995, le ministère de l'intérieur a notifié à la société Casino Europe 92, le non-renouvellement

du 9 juillet 1981 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision du directeur des services fiscaux des Alpes-de-Haute-Provence du 28 avril 1977, informant Mlle Béatrice Y... du non-renouvellement

Mme B demande réparation des conséquences de ce non renouvellement. Sur les conclusions indemnitaires : 2.

Casino Europe 92 le non-renouvellement de l'autorisation de jeux venue à expiration le 31 mai 1995 ; qu'aucune exploitation provisoire n'étant autorisée, l'exploitation des jeux devait cesser dès cette

Elle a été informée le 31 mars 2023 du non renouvellement de son contrat puis, par courrier du 23 mai 2023, elle s'est vue notifier la fin de son contrat.

Le contrat n'a pas été renouvelé à son échéance. Par la présente requête, M. A demande l'annulation de la décision implicite de non-renouvellement de contrat. 2.

Le contrat n'a pas été renouvelé à son échéance. Par la présente requête, M. A demande l'annulation de la décision implicite de non-renouvellement de contrat. 2.

En ce qui concerne la décision de non renouvellement du contrat à durée déterminée : Quant à la légalité externe de la décision de non renouvellement : 3.

La SEEM a alors reproché aux cédants de ne pas l'avoir informée, avant la cession, du risque de non renouvellement des contrats représentant selon elle un chiffre d'affaires annuel hors taxes de 411.607

A... est tardive au motif qu’il n’a pas contesté la décision du 1er août 2022 de non-renouvellement de son contrat ; les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés.

ou de non-renouvellement du contrat dont il était titulaire.

L’intéressée demande au tribunal d’annuler la décision de non-renouvellement de son contrat, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux.

, Y 99-42.852, A 99-42.854, C 99-42.856, D 99-42.857 et E 99-42.858 ; Sur le moyen unique : Attendu que, le 1er juin 1995, le ministère de l'Intérieur a notifié à la société Casino Europe 92 le non-renouvellement

Plein gaz, fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande du concessionnaire visant à obtenir la condamnation du concédant à lui verser la somme de 117 136,79 euros à titre de dommages-intérêts, pour non-renouvellement

Il soutient que : - la décision portant non renouvellement de son contrat comme celle portant rejet de son recours gracieux sont insuffisamment motivées ; - la décision portant non renouvellement de

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mai 2021 par laquelle le maire de la commune de Revel lui a notifié le non-renouvellement de son contrat de travail à durée déterminée ; 2