En application du 2° de l'article 4 du même décret, le montant mentionné à l'article 1er peut être modulé selon la complexité du projet, en affectant le montant de référence d'un coefficient pouvant aller de 0,66 à 4.

Article Annexe I

—

Module pêche.

Article R314-161

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 68 > 93

Code de l'action sociale et des familles

Les financements complémentaires mentionnés au 2° de l'article R. 314-159 peuvent être modulés en fonction de l'activité réalisée, selon des modalités fixées dans le contrat prévu au IV ter de l'article L. 313-12.

Article 26

—

Les enseignements théoriques sont regroupés en modules thématiques organisés sous forme de conférences, de travaux individuels ou collectifs.

Article R214-111-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 63

Code de l'environnement

Les ouvrages qui contribuent, par leur capacité de modulation, à la production d'électricité en période de pointe de la consommation au sens de l'article L. 214-18 sont les ouvrages concourant à l'alimentation en eau des usines dont la liste est fixée

Article 223

—

l'habitation, en 2020, 2021 et 2022, le taux mentionné au 1° du II du même article L. 452-4 est fixé par arrêté des ministres chargés du logement, de l'économie et des finances de manière que la somme totale des majorations prévues dans le cadre de la modulation

Article R612-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 46 > 91

Code de la sécurité intérieure

Les arrêtés mentionnés à l'alinéa précédent peuvent également prévoir les cas dans lesquels une personne peut être dispensée du suivi d'un module de formation dès lors qu'elle justifie avoir déjà suivi un module équivalent.

Article L119-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 50

Code de la voirie routière

procédure d'appel d'offres a été initiée avant le 24 mars 2022 sans toutefois donner lieu à une consultation des entreprises avec réponse de leur part avant cette date ou pour lesquels la procédure d'appel d'offres est initiée après le 24 mars 2022 sont modulés

Article 1

—

de gestion des différents dossiers et d'un module de gestion des enveloppes liées aux différentes mesures suivies ; - de sécuriser les échanges de données.

Article 50-2

—

Le taux modulé est applicable dans les conditions fixées à l'article 51.

Article 50-2

—

Le taux modulé est applicable dans les conditions fixées à l'article 51.

Article 4

—

Pour les activités mentionnées à l'article L. 622-1 du code de la sécurité intérieure, la durée et le contenu du stage de maintien et d'actualisation des compétences sont fixés comme suit : Module juridique Connaître les principes de la

Article L423-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 24

Code des impositions sur les biens et services

Le montant de la taxe est égal, pour chaque embarquement et débarquement constitutif du fait générateur, à un tarif ne pouvant excéder 4,57 €, pouvant être modulé selon la distance du trajet maritime et déterminé par la région du lieu d'embarquement ou

Article R314-174

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 68 > 91

Code de l'action sociale et des familles

La part du forfait global relatif à la dépendance mentionnée au 1° de l'article R. 314-172 est modulée en fonction de l'activité réalisée au regard de la capacité de places autorisées et financées d'hébergement permanent de l'établissement, dans les conditions

Article L721-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 20 > 42

Code de la justice pénale des mineurs

En Nouvelle-Calédonie, avant d'ordonner une mesure de réparation ou un module de réparation, le procureur de la République ou la juridiction pour mineurs peut consulter toute personne représentant des institutions de droit coutumier dont la liste est

Article 50-10

—

Le taux de contribution de l'employeur modulé par la minoration ou la majoration mentionnée à l'article 50-2 est déterminé, dans la limite d'un plafond et d'un plancher déterminés par secteur d'activité et fixés par arrêté du ministre chargé de l'emploi

LEGIARTI000025755834

—

MODULES SPÉCIFIQUES S'AJOUTANT AU TRONC COMMUN GROUPEMENTS SL 5 Groupement 1 T 6 Groupement 2 CME 6 Groupement 3 T 8 Groupement 4 T 6 Groupement 5 HS 5 Groupement 6

Article 17

—

Le stage en entreprise peut être remplacé par des modules de formation ou des séquences devant élèves pour les stagiaires de la formation continue en validation d'acquis d'une expérience professionnelle.

Article D119-31-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 33 > 75

Code de la voirie routière

Le montant acquitté au titre du péage modulé en application du II de l'article L. 119-7 ne peut être supérieur de plus de 100 % au péage qui serait acquitté, dans les mêmes conditions, par les véhicules équivalents qui respectent les normes d'émission

Page 11 · 985 résultats

← Précédent Suivant →