W..., la direction avait sollicité une enquête auprès d'un cabinet spécialisé dans les audits sur les risques psychosociaux.

    La règlementation interne pertinente concernant l’exécution forcée ainsi que les mesures spéciales adoptées afin de limiter les conséquences entraînées par la chute du F.N.I. et la reprise

d'entretien, de réfection, de nettoyage, toutes opérations annexes et tous autres travaux prévus par le présent décret, portant sur des immeubles par nature ou par destination, sont tenus de prendre les mesures

s’il existait des garanties adéquates contre les abus et si la mesure en cause respectait le principe de la prééminence du droit.

Vu : - la directive 64/221/CEE du Conseil, du 25 février 1964 pour la coordination des mesures spéciales aux étrangers en matière de déplacement et de séjour justifiées par des raisons d'ordre public

A cet égard, il est d'avis que l'appel à des mesures spéciales d'investigation dans le domaine de la lutte contre le trafic de stupéfiants est nécessaire face à l'ampleur de ce fléau.

L’État est obligé de prendre des mesures spéciales, préventives ou répressives pour protéger l’environnement conformément au principe de durabilité.

Des mesures spéciales sont prises pour élever les enfants ayant besoin d’un enseignement spécialisé et de protection.   » 3.

En ce qui concerne les mesures de réduction des risques : 15.

L’Etat est tenu de prendre des mesures spéciales, préventives ou répressives, dans le but de sa conservation. La loi règle les modalités de la protection des forêts et des espaces boisés en général.

d'âge Le nombre de dockers touchés par les mesures d'âge s'élève à 32, les dockers qui auront entre 50 et 55 ans 3 mois d'ici le 31. 12. 93 se voient proposer un régime spécifique de congé conversion

En outre, les travaux autorisés par le requérant, qui nécessitaient des travaux d’électricité, exigeaient de par leur nature des mesures spéciales de protection contre l’incendie.

que, par conséquent, ils étaient avertis de l’existence d’un risque certain et immédiat pour son intégrité physique, la Cour considère que ces agents n’étaient pas tenus de prendre préventivement des mesures

RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES DE POLICE - SERVICES DE L'ETAT - ABSTENTION DES FORCES DE POLICE -Absence de mesures

S'il s'agissait d'une maladie exceptionnelle en France (choléra, typhus, peste, etc.), les intéressés seraient soumis aux mesures spéciales qui pourraient être prescrites en pareil cas ".

L'évaluation visée à l'article 3 devrait identifier les travailleurs pour lesquels des mesures spéciales de protection peuvent être nécessaires./ S'il y a lieu, des vaccins efficaces devraient être mis

L’article 10 expose les mesures à prendre en matière de formation et de coopération. Il prévoit ceci   : «   1.

    Ce n’est que dans une autre affaire concernant des allégations de méfaits perpétrés par les forces de l’ordre dans le Sud-Est de la Turquie qu’une demande tendant à l’adoption de mesures

Le Gouvernement relève également que l'application suivie des mesures spéciales de détention tient compte des particularités du cas concret, qui impose à l'autorité une actualisation constante des circonstances