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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
613723cacd5801467740e30b
5 juillet 2001
5 juillet 2001
de cette dernière le caractère fautif qui en faisait une cause de divorce dès lors que l'épouse délaissée avait pu nourrir de ce fait un ressentiment envers son mari expliquant son comportement, la cour
Source officielleciv2
61372394cd5801467740ba04
26 octobre 2000
26 octobre 2000
du domicile conjugal ne peut être excusé par le comportement fautif de l'épouse que les juges du fond constataient, sans expliquer en quoi le départ du mari ne pouvait être excusé par le comportement
Source officielleciv1
60794cff9ba5988459c47be5
17 décembre 2002
17 décembre 2002
ont fait construire une maison d'habitation et un hangar, implantés à concurrence de 225 m2 pour le hangar et de 128 m2 pour la maison sur le terrain de la femme et de 45 et 44 m2 sur le terrain du mari
Source officiellesoc
61372335cd58014677406d10
17 mars 1999
17 mars 1999
19 août 1997) d'avoir admis la compétence de la section industrie du conseil de prud'hommes, dit le jugement du 5 novembre 1996 opposable à Mme Y... et condamné cette dernière solidairement avec son mari
Source officielleciv2
6137238dcd5801467740b460
8 février 2001
8 février 2001
Y..., invoqué par son épouse, en faisant état de l'éventuelle infidélité de celle-ci, seulement alléguée par son mari, pour justifier le rejet de la demande de dommages-intérêts de l'épouse en raison du
Source officielleciv2
613721a4cd580146773f5897
22 janvier 1992
22 janvier 1992
-Y... à leurs torts partagés, sur le fondement de l'article 297 du Code civil, d'avoir accueilli la demande reconventionnelle en divorce du mari, alors que le certificat médical du 27 janvier 1983, établi
Source officielleciv1
613723dccd5801467740f20e
28 janvier 2003
28 janvier 2003
l'arrêt attaqué (Paris, 26 novembre 1999) d'avoir, dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial ayant existé entre elle-même et son ex-époux, dit que l'indivision était redevable envers la mari
Source officielleciv1
61372483cd580146774161e3
14 mars 2006
14 mars 2006
X... et de Mme Y..., mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, l'arrêt attaqué a dit que la propriété rurale acquise par les époux pendant le mariage était un bien commun et que M.
Source officiellecr
êt attaqué a dit qu'il existaitc/Christine Y
61372581cd5801467741e592
4 octobre 1994
4 octobre 1994
domicile du couple ; qu'elle a toujours reconnu que la décision de faire disparaître le nouveau-né avait été commune ; qu'il résulte du complément d'information que Christine Y... a conseillé son mari
Source officielleciv2
6137237acd5801467740a494
15 juin 2000
15 juin 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1998 par la cour
Source officielleciv2
61372211cd580146773f9f86
5 janvier 1994
5 janvier 1994
-Y... aux torts du mari, alors que les juges ne peuvent accueillir une demande sans examiner tous les éléments de preuve qui leur sont soumis par le défendeur pour combattre cette demande ; que la cour
Source officielleciv2
613722a7cd580146773ffa86
20 juin 1996
20 juin 1996
Jules X..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1994 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de Mme Anna X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque
Source officiellecr
61372543cd5801467741c4dc
2 juin 1993
2 juin 1993
n'est pas pénalement punissable ; qu'en ne précisant pas à qui appartenait les objets que Aïcha Hai a été déclarée coupable d'avoir volés dans les locaux de la SARL La Bodega dont le gérant était son mari
Source officiellecr
6137251fcd5801467741b263
1 février 1990
1 février 1990
du Code civil, " en ce que l'arrêt attaqué a fixé le préjudice économique de Mme Veuve Y... à la somme de 588 492, 92 francs au terme du décompte suivant : " Revenus du ménage gains annuels du mari
Source officielleciv2
613720d9cd580146773eee9f
8 mars 1989
8 mars 1989
délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen pris en ses trois branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 22 janvier 1988) d'avoir accueilli la demande en divorce du mari
Source officielleciv2
ée des éléments de preuve et d'estimer que le fait retenuc/M. X
6137220acd580146773f9bba
25 mai 1994
25 mai 1994
-Y... aux torts partagés, d'avoir accueilli la demande reconventionnelle en divorce de l'épouse, alors que, d'une part, en écartant le journal intime de celle-ci, produit par le mari, au motif que la date
Source officielleciv2
6137226fcd580146773fcfef
8 mars 1995
8 mars 1995
aux torts du mari alors que, selon le moyen, d'une part, l'abandon de famille du mari, sanctionné pénalement ne peut valablement servir de fondement à la demande de l'épouse en séparation de corps dès
Source officielleciv2
61372279cd580146773fd69d
3 mai 1995
3 mai 1995
invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 9 mars
Source officiellecr
édure suiviec/Guy E
6137257acd5801467741e14d
9 décembre 1992
9 décembre 1992
base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré que Mme X... et ses fils n'avaient subi aucun préjudice patrimonial lié à une perte de leurs revenus réels par suite du décès de leur mari
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01401
12 juillet 2016
12 juillet 2016
B..., domiciliée [...] , 2°/ à la société [...] , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , mandataire judiciaire de la société Marne énergies renouvelables, défenderesses à la cassation
Source officiellePage 11 sur 21315