: La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Sosogood a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 15 juin 2020 du maire de Bandol réglementant l'activité de vente ambulante

motifs et manque de base légale ; Vu lesdits articles ; Attendu que selon l'article L. 131-2 du Code des communes, les maires peuvent réglementer notamment l'exercice des professions et industries ambulantes

étalages et terrasses applicable, à compter du 1er juin 2011, sur l'ensemble du territoire de la ville de [Localité 1] ; "aux motifs que Mme [L] déclare exercer une activité de vente ambulante

et le maire n'est pas compétent pour soumettre les commerçants ambulants à une autorisation administrative supplémentaire.

la circulation, à condition de ne pas édicter, sur l'ensemble du territoire de leur commune, une interdiction générale et absolue ; Attendu que Daniel X... a été poursuivi pour avoir vendu des marchandises

lorsque de cet acte, dépend la solution du procès pénal qui leur est soumis ; que cet arrêté fait référence à un accord préalable qui stipule que les établissements vendant en détail à poste fixe ou en ambulance

B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté n° 806 du 30 mai 2018 du maire d'Hyères-les-Palmiers réglementant l'activité de vente ambulante sur le littoral de cette commune ainsi

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Sosogood exerce une activité de vente ambulante de nourriture et de boissons.

A C a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté n° 806 du 30 mai 2018 du maire d'Hyères-les-Palmiers réglementant l'activité de vente ambulante sur le littoral de cette commune ainsi

de Lyon du 1er septembre 2003 en ce qu'il avait condamné la société Eurocold à lui payer les sommes de 42,28 euros au titre de remboursement des frais de nantissement, de 2 000 euros au titre des marchandises

partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 4e chambre, en date du 19 juin 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Bruno X... du chef notamment de contrebande de marchandises

X... a commandé à la société Jaubert et Gayet (société Jaubert) une "cellule-magasin" à installer sur un véhicule destiné à l'exercice d'une activité de vente ambulante ; que M.

par des commerçants ambulants, les interdictions édictées à ce titre doivent être strictement proportionnées à leur nécessité.

sur le secteur de la plage du Veillon ; 2°) d'enjoindre au maire de Talmont-Saint-Hilaire d'autoriser la société requérante à exercer son activité commerciale de vente ambulante sur ses plages dans

La destruction de la marchandise et le chiffrage des frais : Malgré l'assignation délivrée dès le 4 mai 2022, la destruction des marchandises n'est intervenue qu'après l'injonction formelle émise le 14

Il n'est pas certain que l'évolution d'un commerce sédentaire vers un commerce ambulant soit le résultat d'un choix purement discrétionnaire mais n'ait pas été conditionné par la rupture du bail.

justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du maire de la commune de Bretignolles-sur-Mer du 10 juillet 2025 portant interdiction, entre le 1er juillet et le 31 août, de la vente ambulante

La société OSS-CORP a pour objet social la vente ambulante de denrées alimentaires.