[G] [V], mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

des associations familiales (UDAF) de la Drôme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à Mme [G] [K], domiciliée [Adresse 1], 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Grenoble, domicilié en son

le régime de la curatelle simple, puis, par décision du 8 janvier 2012, sous le régime de la curatelle renforcée ; que, le 15 septembre 2014, il a, avec l'assistance de son curateur, signé un second avenant

Z... était placé sous curatelle renforcée ; qu'en s'abstenant totalement de vérifier quel était son statut au regard de la protection des majeurs protégés, et de vérifier si le statut sous lequel il se

DEMANDEUR Monsieur [D] [R], placé sous curatelle renforcée aux termes d’un jugement rendu le 16 février 2024 par Madame la Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de PARIS statuant

Maurice X..., 2°/ l'Association tutélaire des majeurs protégés de l'Ain (ATMP), ès qualités de curateur de M.

Aux termes de l'article 469 du code civil, le curateur ne peut se substituer à la personne en curatelle pour agir en son nom.

dès lors qu' « une mesure de curatelle prend fin au décès de la personne placée sous mesure de protection», la cour d'appel s'est cependant bornée à considérer que la CRIFO n'avait

La contestation de Monsieur [I] [C] [G] [T], assisté de son curateur, l’association ATIAM, mandataire judiciaire à la protection des majeurs, est donc recevable.

[C] [DN], son frère - 2° Mme [K] [DN] épouse [CW], sa soeur, - 3° M. [T] [DN], son frère - 4° M. [X] [DN], son frère décédé le 7 mars 2016, laissant pour lui succéder ses six enfants : MM.

  » Le majeur en curatelle Les articles 508 et 508-1 du code civil déterminent les cas de figure du placement sous le régime de curatelle   : Article 508 «   Lorsqu’un majeur, pour l’une

Nancy (juge des tutelles) à sa demande de communication du dossier de curatelle de sa mère, R., décédée le 10 avril 2007, ainsi que des rapports adressés par le curateur.

époux, décédé du fait de l'infraction, au motif que la partie civile bénéficiait d'une aide de sa famille et pourrait être mise sous curatelle, a méconnu les textes et principes susvisés ; "4°) alors

renforcée, - à titre subsidiaire : son placement sous curatelle simple confiée à la " CRIFO 44 "

de protection moins étendue et plus adaptée aux besoins de du majeur suffirait à protéger ses intérêts ; qu'en renouvelant la mesure de curatelle renforcée dessaisissant la majeure protégée de l'ensemble

Pierre X...sous curatelle renforcée, fixé la durée de la mesure à soixante mois et désigné M. Serge A..., mandataire judiciaire à la protection des majeurs, comme curateur. M.

, au moyen d'un chèque de 120 000 francs que le curateur, l'association Croix marine du Cher, avait établi à son ordre, à charge par elle d'assurer ensuite la répartition de son montant sur quatre comptes

couple, sa vie de famille et son emploi, alors qu'il connaissait sa fragilité psychologique, sa virginité et qu'elle vivait seule ; en lui téléphonant sous prétexte de la connaissance qu'il avait d'une