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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2030375-2145009
5 juin 2007
5 juin 2007
Selon un rapport de médecine légale datant d’août 2001, les empreintes du requérant ne correspondaient pas à celles qui avaient été relevées sur le lieu du crime.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1808290-1904525
12 octobre 2006
12 octobre 2006
Gouvernement a refusé de lui fournir un dossier mis à jour, qui aurait pu contenir des réponses à des informations cruciales concernant l’identification des cartouches et des balles recueillies sur les lieux
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2517742_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
stupéfiants, dégradation d’un bien appartenant à autrui, meurtre par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité, et modification de l’état des lieux
Source officielleRétentions
653ca62a83c9498318209cc7
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Ce risque n'est pas rattachable au comportement des personnes mais à la seule fréquentation des lieux énumérés. Crim., 8 février 2017, pourvoi n°16-81.323.
Source officielleRétentions
680c68b9230da8dfaf90c10a
25 avril 2025
25 avril 2025
Ce risque n'est pas rattachable au comportement des personnes mais à la seule fréquentation des lieux énumérés (Crim., 8 février 2017, pourvoi n°16-81.323).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0108DEC000807402
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Le 21 juin 1999, Murat Sevinç et H.O.Ö. furent conduit sur les lieux du crime. La reconstitution des faits fut filmée en vidéo.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0702DEC002777309
2 juillet 2019
2 juillet 2019
dernier, tandis que le requérant avait tiré en l’air avec son arme automatique pour repousser les personnes présentes sur le parking et les éventuels secours ; puis tous deux avaient quitté le lieu
Source officiellecr
6137264ccd58014677424779
7 octobre 2003
7 octobre 2003
; qu'il s'agit d'un témoin oculaire, non du meurtre, mais du départ de la victime dans un véhicule automobile dont le conducteur ne s'est jamais signalé après la découverte du corps ; qu'il y a tout lieu
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0315DEC004862999
15 mars 2001
15 mars 2001
la défense, apparaissaient non contradictoires et corroborées par plusieurs autres éléments, tels que les affirmations d’autres témoins, les expertises balistiques, les vérifications faites sur les lieux
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0212DEC002148003
12 février 2008
12 février 2008
Le jour même, des experts en odorologie canine prélevèrent des traces d’odeur sur les lieux du crime.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1306153-1362335
31 mars 2005
31 mars 2005
xa0; L'enquête sur le meurtre Concernant l’enquête menée sur le meurtre, la Cour relève notamment que : les autorités d’enquête n’ont pas fait preuve de coordination réelle ni n’ont protégé le lieu
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0630DEC001822791
30 juin 1993
30 juin 1993
qui se trouvaient sur les lieux du crime et qui avaient vu les faits.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1125JUD003744697
25 novembre 2003
25 novembre 2003
Le même jour, des fonctionnaires de la gendarmerie dressèrent un procès-verbal d'incident et un croquis des lieux.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1714841-1801143
27 juin 2006
27 juin 2006
Des membres des forces de sécurité se transportèrent sur les lieux du crime et des agents de la section anti-terroriste établirent des rapports sur place.
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6010005f7ff886799339cf89
11 janvier 2021
11 janvier 2021
délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence, mise en danger d'autrui par violation manifestement délibérée d'un obligation réglementaire de sécurité et de prudence et modification de l'état des lieux
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2514016-2727706
16 octobre 2008
16 octobre 2008
Par ailleurs, elle dit qu’il n’y a pas lieu d’examiner séparément les griefs formulés par les intéressés sur le terrain de l’article 13.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0503DEC004391398
3 mai 2001
3 mai 2001
Le 3 juin 1994, une personne prit contact avec la police de Genk, expliquant avoir été présente à proximité des lieux du crime et avoir assisté à certains des événements, de même qu’une tierce personne
Source officiellecr
6079a8b29ba5988459c4ea0e
12 octobre 1972
12 octobre 1972
, 170, 591, 593 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET DES DROITS DE LA DEFENSE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'EXPERTISE ORDONNEE POUR COMPARER LES CHEVEUX TROUVES SUR LE LIEU
Source officiellecr
6079a8be9ba5988459c4ec42
21 avril 1982
21 avril 1982
PROCEDURE EN VIOLATION DU PRINCIPE DE L'ORALITE DES DEBATS ET A DONC NECESSAIREMENT NUI AUX DROITS DE LA DEFENSE ; ATTENDU QUE LE PROCES-VERBAL DES DEBATS CONSTATE QU'A PLUSIEURS REPRISES LE PLAN DES LIEUX
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0206DEC004009898
6 février 2001
6 février 2001
sur celle-ci aussi bien au moment de son arrestation qu’ultérieurement, compte tenu du fait que la requérante avait refusé de révéler l’identité d’une seconde personne qui aurait été présente sur le lieu
Source officiellePage 11 sur 2169