parties communes o lot n° 1616 : un parking situé au sous-sol du bâtiment 3 et les 18/100000ème des parties communes En cas de désaccord sur la vente amiable, ORDONNER la vente sur licitation aux

entre les parties, - dire que l’expert déposera un pré-rapport en laissant aux parties un délai d’un mois pour faire leurs observations par voie de dire.

majoritaire dans la SCI ; qu'il y a lieu de relever qu'à défaut de l'apport en société litigieux, la banque aurait pu vendre l'intégralité du bien situé à Rueil-Mal maison par le biais d'une procédure de licitation

rendu de réaliser la cession desdites parts sociales et à défaut autoriser la partie la plus diligente à procéder à la publication de l'arrêt au greffe du tribunal de commerce, * dire que tout acte intervenu

[K] de sa demande de licitation partage du bien sis [Adresse 2] à [Localité 4] débouté M.

Il fait état par ailleurs de la procédure en cours devant le tribunal judiciaire de Troyes, intentée à l'encontre de Mme [I] [M] par la Caisse d'épargne aux fins de licitation-partage du bien immobilier

et de licitation ; Attendu, d'une part, que le rejet à intervenir sur la qualité à agir de M.

[N] [J] aux époux [L], le 28 novembre 2005, était issue d'une division de la parcelle de 5 972 m2 ; que le vendeur avait acquis cette parcelle, le 8 août 2002, à titre de licitation partage de droits propres

[B] [D] en licitation partage devant le tribunal de grande instance de Nantes, afin d’obtenir la vente à la barre de la présente juridiction de la maison d’habitation susmentionnée et l’attribution à son

pas recevable à exercer l'action paulienne, - débouter la société d'assurances MMA IARD de toutes ses demandes, fins et conclusions, - débouter la société d'assurances MMA IARD de sa demande de licitation

[H] [U], [M] [U], Mme [B] [U] et Mme [Y] [U] ont assigné Mme [J] [T] [W] veuve [U] devant le Tribunal de grande instance de BOBIGNY en partage de l’indivision successorale [U], licitation, indemnité d’

[G] [P] aux époux [N] constitue une donation déguisée ; - ordonner l'ouverture des opérations de liquidation partage de la succession de feu [G] [P], décédé le [Date décès 6] 2015 à [Localité 16] ; -

que le fait pour la Société Générale d'introduire, plus de 3 ans après le prononcé de cette décision, un recours manifestement irrecevable à son encontre, et ce avec l'unique objectif de bloquer la licitation

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

et privilégiés de licitation, - dit qu'ils seront supportés par les copartageants dans la proportion de leur part dans l'indivision.

de licitation partage et qu'elle n'a commis aucune faute, débouter la société BOCCAGENCE et Mme [M] [P] de toutes leurs demandes, A titre subsidiaire, si la cour devait confirmer le jugement en ce

Suite à l'impossibilité de rachat de la part indivise de Monsieur [P] par Madame [R], la SELARL SMJ a engagé par actes en date des 21 mars, 2 avril et 11 avril 2019, une procédure de licitation-partage

- Préalablement, ordonner la licitation partage d’un appartement, d’une cave, d’un garage et d’un parking – le tout sis [Adresse 8] avec une prise à prix de 180 000€ avec possibilité de baisse, d’un