le 2 septembre 1993 ; que, le 22 août 1994, l'employeur, après avoir recruté un salarié dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée pour pourvoir temporairement à son remplacement, a licencié

Par requête reçue le 9 novembre 2021, Mme [Y] et son époux, estimant avoir bénéficié chacun d'un contrat de travail et avoir été licenciés de façon abusive, ont saisi le conseil de prud'hommes de Périgueux

X... des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 ) que nul ne peut se constituer de preuve à lui-même ; qu'en se fondant sur les deux courriers

Par jugement contradictoire du 6 mars 2023, cette juridiction a': - jugé le licenciement de [X] [C] abusif et dénué de cause réelle et sérieuse, - condamné la société Transnord à payer à [X] [C] les

X... des indemnités de préavis, de licenciement et de rupture abusive, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en se contentant de la parution d'une annonce et d'un terme de "provisoire", sans rechercher

de Monsieur [S] [X] est pourvu d'une cause réelle et sérieuse, et ce faisant n'a pas alloué la somme de 18 797,46 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif, ' Dit que Monsieur [X

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 5 mars 1992) de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnité pour licenciement

et vexatoire de son contrat de travail, alors que tout jugement doit être motivé à peine de nullité; qu'en l'espèce, à l'appui de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement abusif et vexatoire,

Il a été licencié le 27 juillet 2011 pour perte de confiance.

, il ne pouvait considérer cette rupture comme abusive sans préciser en quoi elle était dépourvue de cause réelle et sérieuse, le reproche d'un fait exact et "l'annonce d'une sanction financière", sans

et pour licenciement abusif ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M.

du licenciement de M.

restauration" ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 2 juin 1994) de l'avoir condamnée au versement de dommages-intérêts pour rupture abusive aux 3 salariés licenciés, alors,

Sur l'indemnité compensatrice de préavis Attendu que Jean-Paul X... ayant été licencié de manière abusive et n'ayant pas exécuté son préavis, en raison de la faute grave qui lui était reprochée, il

de la partie civile, il dirigeait la société en question et avait pris part à la décision de licenciement contestée par la partie civile ; "alors, d'une part, que la diffamation n'est constituée que

l'employeur ait soutenu que les indemnités pour licenciement sans cause et réelle et sérieuse ne se cumulaient pas avec celles pour non-respect de la procédure de licenciement ; que le moyen, nouveau

1999) d'avoir dit que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse et de l'avoir débouté de ses demandes pour rupture abusive de son contrat de travail, alors, selon les moyens : 1

loi ; Sur les moyens réunis : Attendu que Mlle X... a été employée par Mme Y..., en qualité de serveuse, dans un café-restaurant du 11 janvier 1992 au 8 août 1993, date à laquelle elle a été licenciée