immeubles a été dressé par Maître Robert MALTERRE, Avocat au barreau de PAU, Avocat poursuivant et rédacteur du cahier des conditions de vente et déposé au greffe de ce tribunal le 12.8.2025 ; Le jugement

Vu le jugement d’orientation en date du 26 septembre 2025, ayant autorisé madame [C] [J] [M] [K] à procéder à la vente amiable des biens et droits immobiliers saisis à un prix ne pouvant être inférieur

Or, l'article R.322-19 alinéa 1er du code des procédures civiles d'exécution dispose que « L'appel contre le jugement d'orientation est formé, instruit et jugé selon la procédure à jour fixe sans que l'appelant

d'orientation, l'appel est interjeté par déclaration ; qu'en énonçant que l'appel interjeté par M. et Mme X... et la SCI Poly à l'encontre du jugement d'orientation du juge de l'exécution du tribunal

d'orientation du tribunal de grande instance de Basse-Terre du 29 avril 2014 ; AUX MOTIFS QUE le jugement d'orientation du 29 avril 2014, signifié le 10 mai 2014, a fait l'objet d'un appel de la SCI

Le 7 avril 2025, [O] [W] a formé appel à l’encontre du jugement d'orientation rendu le 6 mars 2025 par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Dax.

Les époux [M] ont interjeté appel du jugement d'orientation du 4 juillet 2014 et du jugement d'adjudication du 17 octobre 2014 par déclaration en date du 1er juin 2015.

contre le jugement d'orientation est formé, instruit et jugé selon la procédure à jour fixe sans que l'appelant ait à se prévaloir dans sa requête d'un péril.

de l'exécution alors que le jugement d'orientation n'a pas encore été rendu, le juge de l'exécution vérifie-t-il, avant de constater par jugement la suspension de la procédure : - la réunion des conditions

d'orientation la déboutant de ses contestations ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son recours formé à l'encontre du jugement d'orientation du 10 juillet 2012 et

la vente ; que l'appel du jugement d'orientation constitue un tel motif légitime ; qu'en estimant le contraire, la cour d'appel a violé les articles 12, 60 et 64 du décret n° 2007-936 du 27 juillet 2006

de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier, Vu l'article 906-3 du code de procédure civile, Vu le jugement d'orientation du 23 août 2024 rendu par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire

Or, l'article R.322-19 alinéa 1er du code des procédures civiles d'exécution dispose que « L'appel contre le jugement d'orientation est formé, instruit et jugé selon la procédure à jour fixe sans que l'appelant

en raison de l'autorité de la chose jugée attachée au jugement d'orientation rendu le 27 janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Toulon.

foncière du jugement confirmé en marge de celle du jugement d'adjudication du 10 juillet 2013 ; AUX MOTIFS PROPRES QUE la nullité du jugement d'orientation qui a été définitivement prononcée pour défaut

à l'audience d'orientation, à laquelle Mme X... n'a pas comparu ; Qu'en statuant ainsi, alors que les restrictions apportées à l'effet dévolutif de l'appel formé contre un jugement d'orientation n'empêchent

Il est fait grief au jugement attaqué d'avoir constaté que la vente amiable de l'immeuble n'avait pas été réalisée dans les conditions fixées par ledit jugement d'orientation, ordonné la reprise de la

d’orientation ; cet acte précise également la date prévue de l’audience du jugement d’orientation fixée au 26 janvier 2023.