EBENISTERIE et ALKM DESIGN au paiement des entiers dépens de l'instance ; - Débouter MW ATELIER EBENISTERIE de sa demande tendant à sa condamnation de à lui régler les factures impayées, - Déclarer le jugement

justice en date des 15, 20 et 21 décembre 2023, les consorts [X] ont fait citer [H] ainsi que Mme [I] afin d'obtenir réparation de leurs préjudices et la CPAM des Bouches du Rhône en déclaration de jugement

, dans un délai de deux mois pris les mesures en vue d'assurer l'exécution du jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 29 octobre 1987 ; Vu le jugement en date du 29 octobre 1987 par lequel

2017 ;Condamné in solidum l’AFM et la SAM MAIF, cette dernière dans les limites du contrat d’assurance, à réparer le préjudice corporel de Mme [I] [M] ;Rejeté la demande aux fins de voir déclarer le jugement

le montant de la majoration de la rente de Monsieur [W], - ordonne, avant dire droit sur la liquidation du préjudice complémentaire de Monsieur [W], une expertise médicale, - déclare le jugement

l'intervention de l'EURL Garage An Auto 21 a pu jouer un rôle causal dans l'existence des désordres affectant son véhicule, il est recevable à demander que les opérations d'expertise judiciaire soient jugées

[X] de ses demandes pour le surplus, déclaré le jugement commun à la Mutualité Sociale Agricole Provence Azur, et rappelé que le jugement est exécutoire par provision.

l'ensemble de ses demandes tirées d'une maladie alléguée comme professionnelle déclarée le 2 juin 2018 pour une première constatation au 6 janvier 2018 et de l'ensemble de ses autres demandes, - dit le jugement

condamner Me [O] [K] ès-qualités de mandataire liquidateur de la SARL [7] à lui payer la somme de 3000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - déclarer le jugement

Docteur [H] [Y], suivant mission habituelle en pareille matière, à laquelle il est expressément renvoyé pour plus ample exposé, - débouté Monsieur [E] [C] de sa demande de provision, - déclaré le jugement

: 1.560 € Assistance tierce personne temporaire : 2.091 € Souffrances endurées : 6.000 € DFP : 6.450 € Préjudice d’agrément : 11.000 € Préjudice esthétique temporaire : 1.000 € DECLARER le jugement

[X] recevable en la forme, - déclaré le jugement commun à la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle, agissant pour le compte de la CANSSM ' l'assurance maladie des mines, - débouté M.

notamment du déficit fonctionnel permanent ; Mais attendu qu'en se déterminant ainsi, sans se faire communiquer par la caisse primaire d'assurances maladie, appelée en déclaration de jugement

[T] (la société Comptoir des bois de Brive) et le jugement commun à la CPAM de la Charente-Maritime. Ce jugement du 8 avril 2021 a désigné M.

inexcusable de son employeur tirée d'une maladie professionnelle déclarée le 5 janvier 2016 pour une première constatation au 21 octobre 2015 et de l'ensemble de ses demandes qui en découlaient, - dit le jugement

Par jugement du 6 février 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Metz a : - déclaré le jugement commun à la CPAM de Moselle, agissant pour le compte de la CANSSM ' l'assurance maladie des mines

CONDAMNE la société GMF ASSURANCES à payer à l'AP-HP la somme de 22 175,25€ au titre des traitements maintenus, cette somme avec intérêts au taux légal à compter de ce jour ; DÉCLARE le présent jugement

, à qui la minute du jugement été remise.