est égale à une fraction du gain journalier de base, lequel est déterminé d'après la ou les dernières paies antérieures à la date d'interruption du travail et si, aux termes de l'article R.323-4 du même

X... qui en échange aurait accepté de se faire photographier à côté de l'appareil ce qui représente un argument publicitaire considérable ; que Y... verse à la procédure une page d'un journal MATCH où

Satellimages TV 5 d'une nouvelle grille de programmes à partir du 8 janvier 1999, impliquant une nouvelle organisation du travail, il a été demandé aux responsables et chefs d'édition chargés des journaux

[T], huissier de justice et son épouse, soutenant que les articles publiés dans l'édition du journal « Le Progrès », les 3 et 4 avril 2015, relatant le déversement devant leur domicile d'un camion de fumier

X... a travaillé pour la société The Ritz hôtel Limited du 1er juin 2001 au 27 mai 2002 en qualité de repasseur suivant des contrats journaliers d'extra ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale

Y... avait soutenu que, s'agissant d'un journal publié à l'étranger, la responsabilité pénale pesait, selon le droit commun, sur celui qui l'avait introduit et diffusé en France et qu'en l'espèce, aucun

de Marie Y... qui a servi de support à l'article incriminé a été rédigé et adressé au maire le 16 avril 2004 afin d'être mis à l'ordre du jour du conseil municipal du 7 mai 2004 ; que l'article du journal

fait procéder qu'à une seule publication dans le bulletin municipal, disposait toujours, malgré la loi d'amnistie du 20 juillet 1988, de la faculté de faire procéder à une seconde publication dans un journal

Jacques, - LA SOCIETE LE JOURNAL DE L'ILE DE LA REUNION, civilement responsable, contre l'arrêt n° 59 de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 27 mars

(l'assurée) a perçu de la caisse primaire d'assurance maladie du Jura (la caisse) des indemnités journalières de l'assurance maladie afférentes à un arrêt de travail prescrit au titre d'une affection de

selon un taux forfaitaire, alors que les indemnités journalières revenant au salarié ne peuvent subir aucune déduction particulière ; que par ailleurs en retenant que la somme de 177,89 francs déduite

de l'envoi à la caisse d'un arrêt de travail dans un délai de 48 heures pour prétendre à l'intégralité des indemnités journalières afférentes ; qu'en jugeant en l'espèce qu'il aurait été opportun que

X..., dans une lettre ouverte adressée au général Pierre D..., chef d'état-major des armées, publiée dans l'édition du 20 septembre 2014 du Journal du Combattant, affirme, au sujet du cas de M.

été engagée par la société d'édition de Canal plus (la société) à compter du 1er septembre 2015, avec une reprise d'ancienneté au 1er août 2008, pour assurer la présentation de l'émission « le Grand Journal

embarqué dans chaque véhicule : les transports à effectuer, le lieu de prise en charge et de dépose du patient, le suivi des temps de pause attribués ; - le service régulation communique la fin de journée

de sécurité sociale n'a pas pour effet un tel dépassement ; qu'en permettant la prise en compte du montant brut des indemnités journalières de la sécurité sociale, par application de ces dispositions,

qui lui ont été versées pour la période du 4 septembre 2012 au 8 janvier 2013 ainsi que des indemnités journalières dues jusqu'à la date de sa reprise du travail, et renvoie M.

X..., alors affilié au régime général en qualité de salarié de la société Nettoie Net, des indemnités journalières pour un arrêt de travail du 2 octobre 1993 au 20 juin 1994, lui a réclamé le remboursement