détention ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Patrick X... et pris de la violation de l'article 6 de la Convention

pas précisée, figurant au dossier dans la cote personnalité de l'accusé, le président a transgressé le principe de l'oralité des débats qui impose à la cour d'assises et aux jurés de se forger une intime

des substances actives de synthèse, il s'avère que les infractions reprochées sont constituées dans leur élément matériel ; "alors, d'une part, que le juge pénal qui doit se prononcer d'après son intime

fraude, la cour d'appel a entaché sa décision d'une insuffisance de motifs et a violé les textes susvisés ; "alors que le prévenu a fait valoir que de manière générale et en vertu du principe de l'intime

les faits en cause au cours d’une procédure contradictoire et s’être ensuite livré, lors des débats, à une appréciation approfondie des preuves, le tribunal de district est parvenu à l’unanimité à l’intime

de cassation proposé par le mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 81, 100 à 100-6 et 151 du Code de procédure pénale, L. 32 du Code des postes et télécommunication, 6.1 et 8 de la Convention

aucune influence sur la décision de la cour d'appel ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 309 du Code pénal, 6 de la Convention

ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, POUR PRONONCER LA RELAXE DU PREVENU ET DEBOUTER L'INTIMEE

les intérêts civils ; II - Sur l'action publique relative au délit d'usurpation de titre et sur l'action civile : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention

appréciation souveraine des éléments de preuve contradictoirement débattue, estimer que les faits invoqués à l'appui de la contestation n'étaient ni pertinents, ni concluants ou, encore, fonder leur intime

des articles R. 48-1, R. 48-2 du Code de la santé publique, R. 623-2 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation de l'article 6 de la Convention

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, p.   764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, p.   764).

  Ces déclarations donnent à la cour l'intime conviction que le prévenu s'est rendu coupable des faits reprochés et rendent inutiles les auditions de témoins demandées."

que le cours d'eau se situe à l'est de la propriété Match ; que les vents dominants prennent à cet endroit une direction ouest-est, ce que le prévenu ne conteste nullement ; que le tribunal forme son intime

ignorer l'âge de celle-ci ; que le jugement est donc en voie de confirmation sur la culpabilité désormais reconnue ; "alors, d'une part, que, s'il est constant que les juges statuent d'après leur intime

conditions spécifiques -prélèvements en présence d'un représentant du vendeur ou par huissier- non requises, violant ainsi les textes visés au moyen, ensemble le principe de la liberté des preuves et de l'intime

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Vu les mémoires en demande et en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation ,pris de la violation des articles 6 de la Convention