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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 291 résultats pour « instances jointes »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 10ter
Le modèle de l'attestation de formation continue du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est joint en annexe 1.
Article 6
En cas de mutation à titre gratuit ou onéreux des logements, le contrat d'amélioration doit être joint à l'acte de cession.
Article 4
Le montant, pour l'exercice 1998, des prélèvements et des attributions pour chaque région figure sur le tableau joint en annexe (non reproduite).
Article 22
Les procédés de formage utilisés ne devront pas altérer l'aptitude au soudage des matériaux destinés à être assemblés par des joints soudés.
Article 2
L'annexe I de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Article L2315-44-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 02
La commission des marchés établit un rapport d'activité annuel, joint en annexe au rapport mentionné à l'article L. 2315-69.
Article L143-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 30
Quand la Cour des comptes communique ou rend publiques des observations, les réponses qui sont jointes engagent la seule responsabilité de leurs auteurs.
Article R913-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 96 > 06
La personne qui demande une dérogation en application du présent chapitre saisit le recteur d'académie et joint à sa demande un dossier comprenant :
Article D2373-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 11
Dans les hypothèses prévues à l'article L. 2373-2, est joint à la demande d'immatriculation de la société issue de l'opération transfrontalière :
Article 32
L'ESAD de Valenciennes et l'ESA de Cambrai conservent chacune ses instances propres, notamment le comité technique.
Article 15
Les instances nationales de chaque profession publient la liste de leurs enquêteurs agréés sur leurs sites intranet respectifs.
La liste des membres de cette instance ainsi que les modalités de leur désignation sont fixées en annexe II du présent arrêté.
Article D636-21-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 88 > 66
L'organisation des enseignements est définie par les instances de l'université après avis de la composante assurant la formation.
Article R*423-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 39 > 11
Dans les sites classés ou en instance de classement et les réserves naturelles, le maire transmet un exemplaire du dossier au préfet.
Article R4152-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 28
Les chambres disciplinaires de première instance comportent huit membres titulaires et huit membres suppléants.
Article 38
Le demandeur de naturalisation, qui entend bénéficier pour la durée du stage prévue à l'article 21-17 du code civil de la réduction prévue à l'article 21-18 de ce code ou de la dispense de stage prévue aux articles 21-19 et 21-20 de ce même code, joint
Article 18
Le cas échéant, toute attestation délivrée à l'issue d'une formation qualifiante est jointe au dossier.
Article L154
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 56 > 33
A cette déclaration sont jointes une copie du justificatif d'identité du candidat et les pièces de nature à prouver qu'il possède la qualité d'électeur.
Article L4233-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 52
discipline, les délibérations des conseils de l'ordre peuvent être adoptées au moyen d'une conférence électronique ou audiovisuelle, dans les conditions fixées par l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances
Article L651-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 12 > 28
Les mots : " représentant de l'Etat dans le département " ou " préfet " sont remplacés par les mots : " représentant de l'Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon " ; 3° Les mots : " tribunal judiciaire " sont remplacés par les mots : " tribunal de première instance
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