concernés par les travaux sur parties privatives et ce conformément aux termes du règlement de copropriété ; Il est donc établi qu'il n'a pas informé les copropriétaires sur cette situation et n'a

Elle soutient aussi que l'imprécision du libellé de la résolution a entrainé un défaut d'information des copropriétaires et un vice de leur consentement en violation des articles 24 à 26 de la loi du

- décide que ces travaux devront se conformer, le cas échéant, à la réglementation en vigueur - informe le copropriétaire qu'il restera responsable de toutes conséquences dommageables liées aux travaux

Ils ajoutent qu’aucune information n’a été communiquée aux copropriétaires à ce sujet en amont de l’assemblée générale.

des copropriétaires du « [Adresse 5] » de l’intégralité de ses demandes ; - CONDAMNER le syndicat de copropriétaires du « [Adresse 5] » aux entiers dépens de l’instance et au paiement de la somme de

37 du décret n°67-223 du 17 mars 1967 précise que « lorsqu'en cas d'urgence le syndic fait procéder de sa propre initiative à l'exécution des travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble, il en informe

ou qu’elle a été prise dans le seul but de favoriser les intérêts personnels de certains copropriétaires au détriment des autres.

de favoriser les intérêts personnels des copropriétaires majoritaires au détriment des copropriétaires minoritaires.

seraient réparties entre tous les cocopropriétaires y compris la SCI.

Les copropriétaires ont consenti des baux commerciaux d'une durée de neuf ans à la SAS REPOS BEAU SITE dont la dirigeante est la SAS DOMUSVI depuis le mois de décembre 2010.

Les copropriétaires ont consenti des baux commerciaux d'une durée de neuf ans à la SAS REPOS BEAU SITE dont la dirigeante est la SAS DOMUSVI depuis le mois de décembre 2010.

Les copropriétaires ont consenti des baux commerciaux d'une durée de neuf ans à la SAS REPOS BEAU SITE dont la dirigeante est la SAS DOMUSVI depuis le mois de décembre 2010.

Les copropriétaires ont consenti des baux commerciaux d'une durée de neuf ans à la SAS REPOS BEAU SITE dont la dirigeante est la SAS DOMUSVI depuis le mois de décembre 2010.

Les copropriétaires ont consenti des baux commerciaux d'une durée de neuf ans à la SAS REPOS [2] dont la dirigeante est la SAS DOMUSVI depuis le mois de décembre 2010.

Les copropriétaires ont consenti des baux commerciaux d'une durée de neuf ans à la SAS REPOS BEAU SITE dont la dirigeante est la SAS DOMUSVI depuis le mois de décembre 2010.

Les copropriétaires ont consenti des baux commerciaux d'une durée de neuf ans à la SAS REPOS [2] dont la dirigeante est la SAS DOMUSVI depuis le mois de décembre 2010.

Les copropriétaires ont consenti des baux commerciaux d'une durée de neuf ans à la SAS REPOS BEAU SITE dont la dirigeante est la SAS DOMUSVI depuis le mois de décembre 2010.

à venir au motif qu'il n'a pas reçu la convocation dans le délai de 21 jours prévu par l'article 9 du décret n°67-223 du 17 mars 1967 ; - par courriel du 17 octobre 2023, le syndic de copropriété a informé