X..., à son service du 17 au 28 décembre 1987 en qualité de gardien, un solde de 37 heures de salaire, alors, selon le pourvoi, que le paiement d'une somme correspondant à 41 heures de travail figurait

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 janvier 1991) , que, par arrêté de nomination du 16 mai 1977, Mme X... a été engagée en qualité de gardienne

Y..., engagé par le syndicat des copropriétaires de la Résidence Beaupré les trois mats en qualité de gardien a été licencié le 29 novembre 1990 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir

des copropriétaires du 8, place des Marseillaises était sérieusement contestée, violant ainsi l'article 809 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1384 du Code civil ; 3 ) que le gardien

été relevé appel, le Tribunal a rejeté l'action de Jean-Paul X... en ce qu'elle était fondée sur l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil, aux motifs que la société papeteries de l'AA n'était plus gardienne

[V] exerçant la fonction de gardien, statut employé, puis à compter du 29 décembre 2015, la relation de travail s'est poursuivie à durée indéterminée à temps complet en qualité de gardien de nuit, statut

son mari ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le moyen, que la personne responsable du fait d'autrui répond du dommage causé par la chose dont est gardien

déclarée entièrement responsable du préjudice des époux X..., alors, selon le moyen : 1 / que la faute de la victime qui présente les caractères de la force majeure entraîne une exonération totale du gardien

que Raymond Y... a été interpellé alors qu'il rentrait à nouveau dans le restaurant, a privé sa décision de base légale au regard des textes visés au moyen dès lors que les déclarations de ces deux gardiens

d'inventaires différents) ; que d'autre part deux véhicules saisis le 3 septembre 1985 par l'huissier du Trésor ont été cédés les 7 décembre 1987 et 2 février 1987 ; que X...qui a accepté d'être constitué gardien

nullité de la procédure pour violation des dispositions de l'article 63-4 du Code de procédure pénale régulièrement soulevée par le prévenu ; " aux motifs qu'il résulte du procès-verbal n 16 que le gardien

demande réparation ; qu'en l'espèce, pour exonérer le gardien de la moto ayant percuté la victime au sol au titre de la faute de cette dernière, la cour d'appel a retenu que « M.

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Grand Garden

d'entreprise, indépendamment de tout accord de gardiennage ; que pour débouter le garagiste de sa demande en paiement des frais de gardiennage du véhicule de l'acquéreur qui avait été remorqué dans les

la société Luiggi responsable du sinistre du 25 août 1994, violé l'article 1384 du Code civil, dès lors qu'il constate l'insuffisance des précautions conservatoires prises par la société Fusella, gardienne

avant l'accident pour se rendre à un stage de formation professionnelle sans horaire ni itinéraire, imposé par l'employeur, la cour d'appel, en considérant que la société Tecor avait la qualité de gardien

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée en qualité de gardienne d'immeuble en juillet 1980 par la société

destinataire de l'acte, qui habitait Pointe-à- Pitre, ne demeurait pas, se borne à mentionner que le nom figure sur la boîte aux lettre, ainsi que : « confirmation du voisinage » et « confirmation du gardien