bornage antérieure comme un véritable bornage, à fixer le point A de manière erronée, à privilégier sans explication la surface cadastrale au lieu de la surface établie par les titres et à s'abstenir de former

L'hospitalisation s'impose comme la seule alternative envisageable.

A..., l'inefficacité des sanctions alternatives prononcées à son encontre, et son mépris des forces de l'ordre imposent une peine d'emprisonnement ferme ; que le rôle de l'alcool dans les faits et le positionnement

MARTIN, les observations de Me DELVOLVE et de Me FOUSSARD, de Me BOUTHORS, et de Me LE PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

modalités de cacul de l'honoraire de résultat, la décision du bâtonnier est donc confirmée en sa totalité, en ce compris en ses dispositions relatives au point de départ des intérêts, les demandes 'alternatives

R... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-9, en date du 7 novembre 2019, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont six

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 2000, l'URSSAF a notifié à l'Association pour le développement d'une éducation alternative

A l'audience, Son conseil soutient les moyens formés par écrit et les développe.

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Charentaise poids lourds, société à responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Celette, société anonyme, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Although the applicant had secured advantages in the form of alternative accommodation, the Court considered that to be a matter for examination under Article 41.

délimite les dispositions législatives et réglementaires régissant l'exercice de ce droit, sans comporter lui-même aucune disposition normative nouvelle, ne revêt pas un caractère réglementaire et ne forme

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

les objectifs développés dans le cadre du plan départemental de l'habitat et de l'hébergement de la Vendée pour la période 2022-2027, dont l'une des orientations est de favoriser le développement de formes