Il peut assister ce responsable dans ses fonctions de commandement » et, en ce qui concerne le contenu de la qualification, que « les activités sont celles attribuées au cadre expert (voir fiche Z-9 assistant

Le journaliste pigiste a comme particularité de disposer d'une rémunération qui varie en fonction des commandes et des contributions versées. Tel était le cas de Madame U....

[J] ne relève ni de l'une ni de l'autre de ces catégories ne justifiant ni du diplôme, ni d'un poste où il mettrait en oeuvre ces connaissances lui permettant d'être un cadre technique ni d'une fonction

Dans le cadre de l'exécution de son contrat, la salariée n'assumait aucune fonction de commandement à l'inverse de monsieur [S] son supérieur hiérarchique lequel avait une longue expérience en tant que

d'ingénieur/cadre exerçant, sous les instructions précises de son supérieur, des missions comprenant des initiatives et des responsabilités telles que des études et/ou l'exécution des projets courants sans fonction

en son article 2 que sont considérés comme cadres les collaborateurs possédant une formation constatée généralement par un diplôme ou acquise par l'expérience personnelle, qui exercent ou non des fonctions

que l'homme dont Mme B a été l'épouse de 2013 à 2017 est recherché par la Fédération de Russie pour avoir participé à des opérations qualifiées de terroriste et combat actuellement en exerçant des fonctions

d'activités prévues par la convention collective, que sa fiche de poste ne mentionne pas de travaux d'exécution et que les travaux d'exécution prévus dans la convention collective ne sont qu'alternatifs aux fonctions

Il n'est pas sérieusement contesté que la communauté d'agglomération de Bastia a paramétré son DQE en fonction des commandes habituellement constatées au titre de la satisfaction de ses besoins correspondants

Ingénieurs d'études ou de recherches, mais sans fonction de commandement'.

Ingénieurs d'études ou de recherches, mais sans fonction de commandement".

Malheureusement, nous avons eu à déplorer d'importantes défaillances dans le bon accomplissement de vos fonctions.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller, M.

délibéré Greffier : Madame Laëtitia CAPARROS, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Madame Christelle RIBEIRO, lors des débats ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

de la position H tant au niveau technique que du commandement, la cour se référant sur ce point aux développements qui précèdent ; que le seul fait qu'il ait eu des fonctions de coordination, ne justifie

Des ajustements d'horaires seront parfois nécessaires en cours de semaine suivante pour diverses raisons (commandes imprévues ou annulées, pannes machines, etc.).

Des ajustements d'horaires seront parfois nécessaires en cours de semaine suivante pour diverses raisons (commandes imprévues ou annulées, pannes machines, etc.).