de résultat ; que le manquement à cette obligation a le caractère de faute inexcusable, au sens de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur aurait dû avoir conscience du

, à l’absence de faute inexcusable.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme [O] [E] de sa demande tendant à voir juger qu'une faute inexcusable de son employeur, la Société Ambulances Patrick, se trouve à l'origine de l'accident

Life assurance de biens (la société Swiss Life) le 18 décembre 2006, avec effet au 17 novembre 2006, un contrat d'assurance de responsabilité civile, couvrant notamment les dommages résultant de la faute

X... a saisi la caisse primaire d'assurance maladie puis le tribunal des affaires de sécurité sociale afin d'obtenir la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ; que, par jugement du 9 avril

X..., salarié de la société Sodiaal industrie, a été victime d'un accident du travail le 29 janvier 1996 ; que statuant sur l'indemnisation de la victime, consécutive à la faute inexcusable de l'employeur

[E] [K] de sa demande en reconnaissance de la faute inexcusable de la société, A titre subsidiaire, dans l'hypothèse où la Cour entrerait en voie de réformation du jugement, Sur la faute inexcusable

oralement à l'audience par son conseil, la caisse : -s'en rapporte à justice sur l'existence de la faute inexcusable, -et demande notamment à la cour, en cas de reconnaissance de la faute inexcusable

., alors salariée du groupement d'intérêt économique Hexagone santé, a été victime le 18 février 1997 d'un accident du travail ; que la cour d'appel a accueilli sa demande en reconnaissance de la faute

La victime a saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.

sécurité de résultat, de sorte qu'en manquant à cette obligation, il commet une faute inexcusable ; qu'en l'espèce, la cour, qui a dénié l'existence de toute faute inexcusable, imputable à la société Velay

Elle a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.

inexcusable de l'employeur : - Prendre acte que la CPAM de la Manche s'en rapporte sur la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ; En cas de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur

Il se prévalait d’une présomption d’une faute inexcusable, tout en précisant que son employeur n’avait mis en place aucune action de protection. 2.

[E] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Saint-Denis afin de faire reconnaître la faute inexcusable de son employeur.

[K], salarié de la société HKGK construction (l'employeur) a saisi une juridiction de sécurité sociale en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ; que la société Allianz Iard, assureur de

que le caractère professionnel de cette affection ayant été reconnu, son épouse et ses enfants ont saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire en raison de la faute

inexcusable de son employeur est calculée en fonction de la réduction de capacité dont celle-ci reste atteinte ; qu'il s'ensuit que viole le texte susvisé et fait une fausse application de l'article L