Z..., avant de saisir toute juridiction compétente, de payer notamment la somme de 254 897 francs pour le mois de février 1997, ni la "facturation février 1997" mentionnant "loyer février 1997 pour 97

Certaines factures émises par la SAS BLUEPAD n’ont toutefois pas été réglées de sorte que celle-ci a adressé au GIE [P] DEPLOIEMENT des factures au titre de pénalités de retard.

à 1 363 900 francs ; que ce point est confirmé par deux employés de la société Arba ; que Joëlle Z..., assistante de Simon X..., a déclaré avoir su que Ies factures, provisionnées au bilan du 31

G... ne peut pas être regardé comme constitutif d'un titre de propriété faute d'avoir été confirmé par un acte authentique, la cour d'appel a violé l'article 1358 du code civil. » Réponse de la Cour

Deux factures, émises par la société ATELIER ARCHANGE sont demeurées impayées : - facture n°181110922 du 29 novembre 2018 d'un montant de 57.600 € TTC, - facture n°190210932 du 27 février 2019 d'un montant

de cinq ans, qui était voisine de Haïm XG... et connaissait Ekrem T... depuis de nombreuses années, avait nécessairement connaissance que ce dernier était devenu presque son unique client, et ce, d'autant

"alors, d'une part, qu'un simple mensonge contenu dans un écrit n'est pas constitutif d'une manoeuvre caractéristique du délit d'escroquerie ; qu'en s'étant fondée sur des bordereaux, système de facturation

La facturation et le règlement de cette commission seront effectués au moment de la signature de l'acte authentique après la levée de toute option ou condition suspensive prévue dans le cadre du compromis

importantes étaient intervenues dans les derniers jours de l'exercice 1991 et qu'elles avaient fait l'objet d'une facture "d'avoir" à l'exercice comptable 1992 ; qu'il s'agit des factures suivantes :

de carburant pour une somme de 10 155,50 francs ; qu'en présentant à l'Office public des HLM des factures qu'elle savait fausses en vue d'obtenir dudit Office le remboursement des sommes correspondantes

Subsidiairement, au fond : * condamner la société HABITAT RENOV à payer à la société EMTP 76 la somme de 4.254,49 € TTC, au titre de la facture n° FAC-2021-0010 du 15 juin 2021 augmentée des intérêts

Il produit à l’appui de sa demande les factures pour la période de 2015 à 2023 et précise que la consommation de gaz n’a cessé d’augmenter d’année en année : 36 903 kWh en 2015, 43 835 kWh en 2016, 38 

de facturation, de l'augmentation des tarifs 2013 et des services facturés non négociés, majorée des pénalités de retard contractuellement prévues au taux de refinancement de la BCE plus deux points à

implicitement le préjudice subi par celle-ci, la cour d'appel s'est fondée sur un motif inopérant, en violation de l'article 1147 du code civil ; 2°/ que le fait que la métallisation n'ait pas été facturée

comptabilité et d'assurer le financement par la trésorerie ainsi constituée, des dépenses de fonctionnement des trois datashops en cause ; que la procédure globalement suivie se résumait ainsi : - les factures

. ; que, s'il n'a effectivement jamais rencontré les investisseurs avant 1994, pour autant Robert Y... avait organisé un montage dans ce but avec mise en scène et participation d'un tiers pour donner

[B] : l'inscription au bilan de sommes correspondant à des prestations facturées lors de l'exercice suivant, la facturation au groupe Humanis d'une prestation de 37.674 euros sans pour autant acquérir

X... pour le prix de 3 250 000 francs; qu'aux termes de cet acte, l'offre était consentie jusqu'au 30 novembre 1990, le délai de signature de l'acte authentique de régularisation devait expirer le 15