La copie intégrale de l'acte de naissance n° 9172 dressé le 23 août 2019 était revêtue d'une estampille signée par le directeur du service consulaire du ministère des affaires étrangères de la République

Si elle fait valoir que ces documents ne revêtaient pas un caractère confidentiel dès lors qu'ils la concernaient directement, il ressort cependant des pièces du dossier que l'un d'eux était estampillé

principales de fabrication et de sécurisation des permis de conduire provenant d'Afghanistan, dès lors qu'il présente de nombreuses différences avec le document authentique de même modèle, notamment l'estampage

de données économiques sociales et environnementales et que la première page du rapport de l'expert intitulé « Synthèse de la mission d'expertise économique et financière pour l'année 2022 » est estampillée

des photographies et des impressions de pages du site internet lemarquier.com, sur lesquelles il est loisible de constater l’existence de serviteurs de cheminées et de ranges-bûches cylindriques estampillés

remis aux salariés à l'occasion de leur 25, 30, 35 et 40ème années d'ancienneté dans l'entreprise ne constituait pas un avantage en nature ; qu'il s'agissait en effet d'un pins ou d'un pendentif estampillé

Le greffier de la chambre de l'instruction estampilla la requête, en haut à droite, du cachet de la juridiction, constatant la date et l'heure de dépôt, puis apposa sa signature sous ledit cachet.

En même temps, la carte électorale ou l'attestation d'inscription en tenant lieu est estampillée au moyen d'un timbre portant la date du scrutin.

d'exposition d'un an, réduite à 30 jours en ce qui concerne la mise au point des propulseurs, réacteurs et moteurs thermiques) ; liste limitative des travaux : 1 - le décolletage, l'emboutissage, l'estampage

facture de vente originale, ' la photocopie du certificat d'immatriculation, ' la photocopie de la plaque d'immatriculation avant et arrière, ' le carnet d'entretien Toyota dûment rempli et estampillé

affirmations, avait une connaissance intégrale de la chaîne de transmission des meubles litigieux : qu'il s'agisse de ses relations par courriel avec Mme B..., du suivi de la vente MILLON et de l'estampille

[X] [Y] a été affilié au régime social des indépendants à compter du 1 er août 2002 en qualité de gérant majoritaire de la SARL Estampille Ouest puis de la SARL Verodeon.

clairement le nom de l'auteur (..) " ; qu'en l'espèce, la photographie dont s'agit, à l'origine de format 41 cm x 20 cm, a été reproduite sous forme d'une vignette de 6 cm x 4, 5 cm ; qu'elle est estampillée

en exerçant sur celle-ci une pression au moyen d'un dispositif approprié ; que cette technique relève, en fonction de la proportion des reliefs et de la nature de la surface, de l'emboutissage, de l'estampage

dernières conclusions du 27 août 2014, Madame [C] [Z] et Monsieur [T] [Z] demandent à la cour de : - "constater" que la MONTE PASCHI BANQUE n'a aucun titre exécutoire contre Mademoiselle [C] [Z], l'acte estampillé

L'attestation de l'officier d'état civil du bureau d'état civil de Caminda était revêtue d'une estampille signée par la directrice du service consulaire du ministère des relations extérieures de la République

remis aux salariés à l'occasion de leur 25, 30, 35 et 40ème années d'ancienneté dans l'entreprise ne constituait pas un avantage en nature ; qu'il s'agissait en effet d'un pins ou d'un pendentif estampillé

bureau de poste de [Localité 7], - l'absence sur l'enveloppe d'expédition de la vignette détachable « recommandée avec avis de réception » collée par la postière, - la preuve du dépôt n'est pas estampillée