et l’entretien du réseau des pistes de ski alpin desservi par ces installations   ; - l’aménagement et l’exploitation des services annexes liés à l’exploitation et à la mise en sécurité du domaine

L'existence d'un tel groupe suppose plusieurs constructions qui, eu égard notamment à leurs caractéristiques, à leur implantation les unes par rapport aux autres et à l'existence de voies et de réseaux

Bien que n'ayant pas été exploité pendant plusieurs années, ce moulin bénéficie, depuis un décret du 11 septembre 1902, d'une autorisation d'exploitation de son énergie hydraulique.

aucune solution de nature à rétablir cet équilibre.

Le rapport explique également que sur huit exploitations à titre exclusif, cinq exploitations arboricoles comprennent au moins deux cultures (oliviers et abricot) et que l’une de ces exploitations a également

En ce qui concerne le motif tiré de ce que le projet ne correspond pas à la stratégie des élus en termes d'équilibre de l'urbanisme commercial : 7.

nationale d'équipement commercial a accordé à la société Continent Hypermarchés et à la société La Croix Saint-Jacques l'autorisation d'accroître de 3 585 m² la surface de vente de l'hypermarché Carrefour exploité

A ce titre il se fixe une " action 1 : prioriser l'intensification des espaces urbanisés existants. ". 8.

financier de l'exploitation liées aux recettes annuelles. 5.

les travaux préconisés par l'expert pour les bâtiments étaient chiffrés à 139 846,53 euros alors que les bailleresses avaient offert de vendre seulement " la maison d'habitation et les bâtiments d'exploitation

; - d'analyser en urgence l'ensemble des eaux des puits, des sols et réseaux existants dont eau pluviale dans un rayon de 200 m B exploité par la SAS Paturle aciers et de la nappe phréatique du Guiers

L'étude relève notamment que le projet est intégré à un pôle d'équilibre du territoire et n'est ainsi pas de nature à perturber les équilibres commerciaux en place, qu'il répond à une forte augmentation

Le tribunal a exposé en substance que Monsieur [E] remplissait les conditions pour prétendre à la reprise personnelle des parcelles louées et que l'existence d'une atteinte grave à l'équilibre économique

avec mise en location des terres et assujettissement à la TVA pour ce bail ; cessation d'activité agricole avec conservation de stocks ou de cheptel ; départ en retraite avec conservation d'une exploitation

La SAS Camalo, immatriculée le 11 septembre 2024, exploite sous l'enseigne " Le bar des copains " un débit de boissons situé dans le centre ville de Grenoble.

Toutefois, à titre transitoire, les redevances ou péages existants régis par l'article 3 ci-dessus pourront, pendant une durée de quinze ans à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente loi,

En se bornant à soutenir que la prise en compte du cumul d'incidences d'autres projets existants ne concerne que les projets soumis à autorisation ou que les différentes installations sont exploitées par

et à l'attribution de la commission nationale d'aménagement commercial, les décisions qu'elle prend doivent être motivées, cette obligation n'implique pas que la commission soit tenue de prendre explicitement