CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 851 résultats pour « epilation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX DE GONESSE

69dd486acdc6046d472025bd

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Suite à des échéances impayées, l'EPIC VAL D'OISE HABITAT a fait délivrer le 30 septembre 2024 à Madame [L] [Z] un commandement de payer visant la clause résolutoire pour la somme de 2 543,12 euros au

Source officielle

Page 11 sur 343

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC173 résultats

Journal officiel
Radiations

ASSOCIATION DES DERMATOLOGUES POUR L'EPILATION LASER A.D.E.P.I.L.

SIREN 431576214Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

22/03/2026

Voir →

Modifications diverses

ASSOCIATION DES DERMATOLOGUES POUR L'EPILATION LASER A.D.E.P.I.L.

SIREN 431576214Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

05/03/2026

Voir →

Radiations

SAS INFINITY-Centre Expert anti-âge, silhouette, épilation

SIREN 917926412Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

26/02/2026

Voir →

Procédures collectives

SAS INFINITY - CENTRE EXPERT ANTI-AGE,SILHOUETTE, EPILATION

SIREN 917926412Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : LOTT Bernard, 18 rue Poincaré, 57208 SARREGUEMINES CEDEX - N° RG : 25/00009

31/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET CMA Épilation Haute Fréquence

SIREN 931883185Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

08/01/2026

Voir →

TJ

Chambre référés

6a10a60fcdc6046d479b4e2e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

EPICERIE DE THORIGNE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante LE PRESIDENT: Philippe BOYMOND, Vice-Président LE GREFFIER: Claire LAMENDOUR, greffier, lors des débats et lors du prononcé

Source officielle
TJ

JCP BAUX

69e2ba70cdc6046d47a0e185

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Invoquant l'existence de loyers demeurés impayés, l'EPIC [Localité 1] MÉTROPOLE HABITAT a : - fait signifier à M.

Source officielle
TJ

JCP BAUX

69e2ba77cdc6046d47a0e1fd

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Invoquant l’existence de loyers impayés, l'EPIC VAL TOURAINE HABITAT a saisi la CCAPEX le 27 février 2025 et fait délivrer à M.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a0e336bcdc6046d475db0a6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[K] [R], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté EXPOSE DU LITIGE Par un contrat du 28 avril 2022, l’EPIC [Localité 2] METROPOLE HABITAT a donné à bail à Monsieur [F] [R] un

Source officielle
CC

soc

613722dfcd5801467740294d

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

Bachir X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 avril 1995 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section industrie), au profit de la société Epia, dont le siège est à Martinon

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37d38cdc6046d47ae8f2d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00335 SAS EPI SOLUTIONS N° RG: 2026P00322 Sur requête de : M. le Procureur de la République près le Tribunal

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00002

Cassation

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Qu'en particulier, le port des EPI était prescrit de manière générale dans tous les cas de travaux à proximité des tuyauteries, de quelque nature qu'ils soient, et sans dérogations ni distinction de code

Source officielle
CC

soc

6137229ccd580146773ff147

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Pascal B..., demeurant ..., en cassation du même jugement rendu le 26 décembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Châlons-sur-Marne (activités diverses) au profit de la société EPI, société à responsabilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01883

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

composant le Groupe public ferroviaire comme suit : pour l'EPIC SNCF, un établissement, pour l'EPIC SNCF mobilités, vingt-six établissements et pour l'EPIC SNCF réseau, six établissements, et de la débouter

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163949

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

secrétariat le 16 août 2016, à la suite du refus opposé par le président d'Albiez Tourisme à sa demande de communication des documents suivants relatifs à l'établissement public industriel et commercial (EPIC

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fca63867cb24b4bb93e8415

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

La Cour d'appel de Paris confirme ou infirme la décision contestée, sans précision sur le sens de sa décision dans le texte fourni. L'arrêt est rendu contradictoirement et signé par la présidente de c

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03148

Cassation

9 janvier 2018

9 janvier 2018

procès pénal qui leur est soumis ; que cet arrêté fait référence à un accord préalable qui stipule que les établissements vendant en détail à poste fixe ou en ambulance de l'alimentation générale, de l'épicerie

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69dd3036cdc6046d471e7194

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

10 AVRIL 2026 FAITS PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 31 octobre 2023, le docteur [N] [C] a télétransmis à la CCAS de la [1] un certificat médical initial concernant Mme [F] [D], salariée de l’EPIC

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fca9d8f5f8d5e93418f8712

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

Le contrat de travail a par la suite été transféré à l'EPIC Tisseo.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20133007

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

secrétariat le 24 juillet 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques (Trésorier d 'Epinay-sur-Seine) à sa demande de communication de la copie du titre exécutoire n° 486-1 EPI

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300631

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

qui regroupe notamment les filiales Epi promotion, Epi capital et Epi gestion, ces relations partenaires étant un argument de vente et de professionnalisme quand il y va de l'intérêt de ces sociétés mais

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101251

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

2015), que la société Monapro a introduit une procédure d'arbitrage, sur le fondement de la clause compromissoire des conditions générales de l'Association néerlandaise pour le négoce des fruits secs, épices

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300365

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[X] au titre de l'expropriation, au profit de l'établissement public foncier local du Grand [Localité 4] (l'EPFL), de trois parcelles lui appartenant, classées en zones N, AU0 et UM1 du PLU formant une

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1df6cdc6046d475be798

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

4] [Localité 5] comparant DÉFENDEUR FAITS ET PROCÉDURE Attendu que Monsieur [V] [H] est locataire d'un logement situé [Adresse 5], en vertu d'un bail d'habitation conclu le 2 mai 2022 avec l'EPIC

Source officielle