contractuel (ci-après « l'Ensemble Contractuel »).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 janvier 2006), que M.

Il en résulte que la garantie contractuelle peut s'étendre au paiement de l'astreinte. 12.

3e Chambre civile), au profit de la société Mimosa Proferties, société anonyme dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

prise en la personne de ses représentants légaux, les sociétés Bouwfonds Marignan immobilier et Nacarat, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Simon épouse X..., demeurant ensemble 33, avenue du Dauphiné, ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 1er février 1988), que M. X...

L'IRT invoque ensuite l'absence de cause de l'indemnité contractuelle de licenciement entraînant sa nullité. Elle fait référence à l'absence de contrepartie réelle.

l'article L. 4121-1 du code du travail ; 3°/ qu'un manquement unique et ponctuel de l'employeur à son obligation de sécurité n'est pas de nature à rendre impossible la poursuite de la relation contractuelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

et à la mise en jeu de la responsabilité d'un des contractants, relève d'une qualification délictuelle, l'appréciation des clauses contractuelles en cause relève d'une qualification contractuelle ; qu'au

Frédéric X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 septembre 1992 par le tribunal d'instance de Besançon, au profit de la société Hypermarché Géant Casino, dont le siège social

Frédéric X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 septembre 1992 par le tribunal d'instance de Besançon, au profit de la société Hypermarché Géant Casino, dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé au passif du redressement

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Fréjus, 13 mars 1997), que M.

de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; Vu la communication

Jean-Louis d'X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

X... pour faute grave ; Sur le moyen unique : Attendu que M.