condamnation de Mlle X... au paiement de livraisons de marchandises, cette dernière a soutenu que les livraisons litigieuses concernaient non pas le commerce qu'elle exploitait personnellement sous l'enseigne

X... a pris en location auprès de la société Loveco pour une durée de trois ans un concept publicitaire constitué d'éléments corporels (principalement une enseigne lumineuse) et incorporels (les prestations

/enseigne avec éclairage panneau dur double plis 4 cotés plus brides d'accrochage, poteau acier GALIA brut 80 X 80 X 4 000 mm d'une valeur de 1 548, 00 euros TTC.

DEMANDERESSE : Madame [B] [C] née le 14 Juillet 1978 à [Localité 3] [Adresse 2] représentée par Me Christophe JAUTZY, avocat au barreau de SAVERNE DEFENDEUR : Monsieur [A] [N] Exploitant sous l’enseigne

privés du second degré sont prises en charge sous la forme de contributions forfaitaires versées par élève et par an et calculées selon les mêmes critères que pour les classes correspondantes de l'enseignement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'enseignement général du Cours Littré, société à responsabilité limitée

civiles, tandis que le courriel a effectivement été adressé en copie à "circonscription IEN 19D" et à Mme Arlette Z... ayant une adresse électronique à l'académie de Paris ; que cependant ces deux correspondants

; que de son côté, l'Administration produit une photographie prise dans l'axe de la rue Emile Zola qui démontre que l'usager arrivant au carrefour avec la rue Raymond Poincaré voit simultanément l'enseigne

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 juin 2022) et les productions, la société Cours privé Valin (la société Cours Valin), qui a pour activité l'enseignement à distance et la correction de copies d'examens

Elles font l'objet d'un cadrage national fixé par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur.

demandé au client ; qu'en condamnant la société Somid à payer la somme de 16 649 euros, bien que les premiers juges aient constaté que la société Somid avait payé la somme de 10 965,78 euros, correspondant

anonymes d'un informateur, dont il résulterait que certains fournisseurs d'oeufs, ainsi qu'un syndicat agricole, auraient organisé de façon concertée un chantage à la rupture de livraison auprès d'enseignes

[L] a été engagé par la société Secours minière de Moselle-Est, devenue la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines et exerçant sous l'enseigne Filieris. 2.

est la conséquence de la résiliation du contrat d'association conclu entre l'établissement et l'Etat, le personnel enseignant a la possibilité de demander soit son intégration dans les cadres de l'enseignement

est la conséquence de la résiliation du contrat d'association conclu entre l'établissement et l'Etat, le personnel enseignant a la possibilité de demander soit son intégration dans les cadres de l'enseignement

est la conséquence de la résiliation du contrat d'association conclu entre l'établissement et l'Etat, le personnel enseignant a la possibilité de demander soit son intégration dans les cadres de l'enseignement

. une réduction de peine supplémentaire de 45 jours pour les périodes du 14 mars au 21 juillet 2011 et du 18 mars au 10 novembre 2016 ; "aux motifs propres que l'appelant a suivi des cours par correspondance

___ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat Solidaires Syndicat unitaire démocratique des personnels de l'enseignement