réglementaires de service des enseignants de CPGE doivent, par analogie, s'appliquer aux enseignants de DCG, compte tenu de la similitude de statut ; - la décision de la rectrice de Normandie contestée

accessible à ses élèves mineurs, lesquels ne pouvaient au surplus qu'être attirés par l'envie de découvrir les documents et les images enregistrées dans le répertoire personnel intitulé "perso" de leur enseignant

aux gendarmes en charge de l'enquête ; qu'en envoyant ces courriers, qui évoquent un contentieux personnel et douloureux, sur le lieu de travail de Mme A..., et en les adressant indifféremment aux enseignants

[W] était enseignant, sans rechercher si son contrat n'avait pas non pour objet l'exécution même du service public dont l'établissement est chargé ; qu'à cet égard, la cour d'appel

d'un membre de l'enseignement public se trouve engagée à la suite d'un fait dommageable commis au détriment des élèves qui lui sont confiés, la responsabilité de l'Etat est substituée à celle de l'enseignant

L'association EMCE avait pour objet de dispenser un enseignement musical et s'adressait en 2015 à 525 élèves provenant de 28 communes autour de [Localité 10], employant 12 enseignants. 3.

Les dispositions de la convention collective ont consacré le principe du contrat à durée indéterminée à temps plein ou à temps partiel pour les enseignants.

F... et S..., enseignants comme maîtres contractuels au sein de l'association Institution Saint Joseph, établissement d'enseignement privé sous contrat d'association avec l'Etat, délégués du personnel

V... , enseignant comme maître contractuel depuis 1991 au sein de la [...] , établissement d'enseignement privé sous contrat d'association avec l'Etat, délégué du personnel et membre du comité d'entreprise

Y... a exercé de 1964 à 1985 les fonctions d'enseignant dans des établissements privés du diocèse de Nantes et en dernier lieu au lycée du Loquidy ; qu'après avoir fait valoir ses droits à la retraite

privé, actuellement en redressement judiciaire ; que faisant valoir que sa rémunération n'était pas conforme à la convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant

volume global des poils se combinant avec une diminution de moitié due au doublement du diamètre des poils" ; que, pour obtenir une brosse conforme à l'invention, ce passage de la description n'enseignait

DES ECOLES D'ART soutient que les textes attaqués instaurent une rupture d'égalité entre les professeurs qui enseignent dans les écoles territoriales d'art et ceux qui enseignent dans les écoles nationales

Mme [W] fait grief à l'arrêt de confirmer l'ordonnance lui enjoignant de respecter l'arrêté du 25 octobre 1995 portant fermeture du camping, modifié par arrêté du 24 janvier 1997, et de fermer l'accès

M..., exerçant sous l'enseigne Auto école Sud, en qualité d'enseignant de sécurité routière et de la conduite des véhicules à moteur ; que par lettre du 19 novembre 2011, il a démissionné à effet du 19

Liffran, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité d'enseignante de travaux pratiques par la société Univeria

X... a exercé, à compter du 1er octobre 1945, les fonctions d'enseignant dans différents établissements privés du diocèse de Nantes et, en dernier lieu, à l'école Saint-Félix de Nantes ; qu'après avoir

à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Nantes, 8 juin 1998), que Mme X... a exercé de septembre 1965 à septembre 1993 les fonctions d'enseignante