des Landes a rejeté leur demande du 21 mars 1990 tendant à la modification de l'arrêté du 24 janvier 1990 portant règlement d'eau d'un ouvrage de dérivation de la petite Leyre destiné à alimenter l'enclos

Le 26 mars 2021, la SAS Free mobile a déposé une déclaration préalable en vue de l'édification d'une station relais composée d'un pylône servant de support à six antennes dans un enclos grillagé sur une

X..., après avoir été engagé par la société Sportifs S.A., qui exerce une activité commerciale à Englos sous la dénomination Decathlon, a été affecté de mai 1978 à janvier 1979 à un autre magasin Decathlon

fait état de l'adjudication d'un bien consistant en "une maison, deux chais et vignes", alors que la soumission enregistrée le 4 avril 1791 mentionnait "une maison et chapelle dédiée à Notre-Dame avec enclos

Michel X..., fabricant de produits de charcuterie et entrepreneur de spectacles, demeurant 7, Enclos des Bénédictins à Bourges (18000) ; M.

L'OUEST, LEQUEL A FAIT INSCRIRE UNE HYPOTHEQUE JUDICIAIRE SUR DEUX PROPRIETES AGRICOLES, L'UNE DENOMMEE SAINT-ANDRE DES CHEMINIERES, SISE A CASTELNAUDARY ET SAINT-MARTIN-LALANDE, L'AUTRE DENOMMEE L'ENCLOS

civil, ensemble l'article 552 du même Code ; Attendu que dans les villes et les campagnes, tout mur servant de séparation entre bâtiments jusqu'à l'héberge, ou entre cours et jardins, et même entre enclos

Y... soutient qu'en échange des parcelles BL 43 et BL 44 situées au lieu-dit "Enclos Crépin", il lui a été attribué une parcelle ZK 20 d'une superficie inférieure et que, par suite, sa propriété a été

attendu que la Cour d'appel, qui n'était pas tenue d'ordonner une expertise et qui a répondu aux conclusions en retenant souverainement que l'acte de partage du 24 novembre 1893, portant attribution d'un enclos

", boulevard Briand, en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1986, par le tribunal d'instance de la Roche sur Yon, au profit de Monsieur Marius X..., demeurant à Belleville sur Vie (Vendée), l'Enclos

Douai (2e chambre), au profit de Monsieur Y..., pris en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée GEPI NORD, demeurant à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), 8, Enclos

faits d'occupation indiscutables et plus que trentenaires de la famille B..., matérialisés par les fondations de leur maison de famille, un four à pain et un caveau de grande dimension dans un vaste enclos

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Magali X..., demeurant résidence Enclos aux Fontaines, bâtiment H, ...,

Merlin, rue de l'Enclos à Arleux (Nord), en cassation de quatre ordonnances de référé rendues le 30 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de Douai, au profit de : 18) M.

annexé : Attendu qu'ayant rappelé que la promesse de vente devait être réalisée au 31 décembre 1997 et qu'elle mentionnait que "les clôtures seront modifiées afin d'empêcher la sortie des animaux des enclos

d'annuler l'arrêté n° DP3512221A0058 du 3 novembre 2021 par lequel le maire de La Gouesnière s'est opposé à la déclaration préalable présentée pour l'installation d'une antenne-relais de téléphonie rue des Enclos

la clôture pour des motifs d'urbanisme et d'environnement » ; qu'il résulte de ces dispositions que l'autorisation d'édifier une clôture ne peut être légalement refusée par le motif que le terrain à enclore

l'arrêt attaqué se borne à relever que X... avait mis un pré lui appartenant à la disposition de Mme A... qui y a placé deux chevaux dont elle était propriétaire ; que X... habitait à proximité de l'enclos