R. 331-35, R. 331-37, R. 331-43 et R. 331-44 Code des transports Autorisation de stationnement sur la voie publique en attente de la clientèle, dans la zone de compétence du préfet de police et dans les emprises des aérodromes et des gares.

Article R214-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 70

Code de l'environnement

-Toute personne souhaitant réaliser une installation, un ouvrage, des travaux ou une activité soumis à déclaration adresse une déclaration au préfet du département où ils doivent être réalisés en totalité ou pour la plus grande partie de leur emprise

Article 266 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 25 > 16

Code des douanes

déchets dangereux, de résidus issus du traitement de déchets, lorsque les conditions suivantes sont cumulativement remplies : a) L'installation de stockage des résidus et celle de traitement des déchets dont ils sont issus sont situées sur une même emprise

Article Annexe

—

D'accidents de personnes : - concernant les usagers, survenant en particulier à la montée ou à la descente des trains, ou lors de leur présence dans les trains ou dans les emprises, notamment lors de la traversée des voies ; - concernant le personnel,

Article 3

—

au cours des douze derniers mois, sur tout ou partie du territoire où ils sont compétents ; e) D'accéder à l'ensemble des informations mentionnées au I du présent article relatives aux consultations réalisées sur le téléservice et portant sur une emprise

Article Annexe I

—

lesquels le dossier de déclaration a été déposé après le 1er janvier 2014 ou pour lesquels le changement notable a été porté à la connaissance du préfet après le 1er janvier 2014, sauf si ces bâtiments ou annexes remplacent un bâtiment existant avec une emprise

Article II

—

. - Entreprises de nettoyage de matériel roulant sur les emprises de chemin de fer. 74. 7ZE 4, 60 Studios et autres activités photographiques, laboratoires de développement, tirage (sauf photographie de presse 92. 4ZA). 74. 8AA 1, 30 Reprographie

Article ANNEXE 15

—

Depuis le chemin de Bois-Rouge, le périmètre suit à l'est la parcelle AB 348 (ancienne emprise du CFR), puis suit la limite entre les parcelles AB 18 (collège de Cambuston) et AB 19, puis entre les parcelles AB 21 et AB 19, entre les parcelles AB 20 et

Article ANNEXE 5

—

L'axe des emprises du chemin de Fer-de-Paris à Lille, vers le nord jusqu'à la limite sud-est de la parcelle BM 570.

Article Annexe 1

—

fonction des éléments du retour d'expérience, il peut également être nécessaire de prendre des mesures spécifiques vis-à-vis des risques induits par des éléments extérieurs (acte de malveillance, pénétration de tiers ou d'animaux sauvages dans les emprises

LEGIARTI000023420454

—

Entreprises de nettoyage de matériel roulant sur les emprises de chemin de fer. 90.0 BA Enlèvement des ordures ménagères avec personnel de collecte et des déchets industriels et commerciaux banals. 90.0 BB Entreprises de nettoiement,

LEGIARTI000023420422

—

Entreprises de nettoyage de matériel roulant sur les emprises de chemin de fer. 74.7ZE 4,60 Studios et autres activités photographiques, laboratoires de développement, tirage (sauf photographie de presse 92.4ZA). 74.8AA 1,40 Reprographie

LEGIARTI000026909531

—

Entreprises de nettoyage de matériel roulant sur les emprises de chemin de fer. 74.7ZE 4,80 Studios et autres activités photographiques, laboratoires de développement, tirage (sauf photographie de presse 92.4ZA). 74.8AA 1,30 Reprographie. 74.8

Article Annexe

—

L'administration pénitentiaire et l'Agence publique pour l'immobilier de la justice, en concertation avec le ministère de la défense, évalueront notamment la faisabilité d'une reconversion des bâtiments ou des emprises appartenant à la défense nationale

LEGIARTI000048431955

—

En raison du temps long de l'immobilier, lorsque les emprises immobilières actuelles ne sont pas en mesure d'intégrer tout ou partie des augmentations d'effectifs qui arriveront rapidement, de nouvelles prises à bail pourront répondre dans un premier

Article Annexe

—

Entreprises de nettoyage de matériel roulant sur les emprises de chemin de fer. 90. 0 BA Enlèvement des ordures ménagères avec personnel de collecte et des déchets industriels et commerciaux banals. 90. 0 BB Entreprises de nettoiement, d'arrosage

Article Annexe

—

Entreprises de nettoyage de matériel roulant sur les emprises de chemin de fer 74. 7ZE 4,90 Studios et autres activités photographiques, laboratoires de développement, tirage (sauf photographie de presse 92. 4ZA) 74. 8AA 1,30 Reprographie

Article (suite)

—

Ces portions d'espace se situent en dehors des emprises des aérodromes et de leurs circuits associés et n'interférent avec aucun espace aérie

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