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712 résultats pour « electrocution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a7e09ba5988459c4b304

Cassation

21 juin 1977

21 juin 1977

SUR LE RESULTAT EFFECTIF DE SON INITIATIVE, LE DEMANDEUR AVAIT, PAR SON MANQUEMENT A CETTE OBLIGATION LEGALE, CONCOURU A L'ELECTROCUTION DE L'OUVRIER Y... ; ALORS QUE, D'UNE PART, LA MEME INFRACTION

Source officielle
CC

soc

6079b0db9ba5988459c50831

Cassation

28 mars 1984

28 mars 1984

A ETE VICTIME PAR ELECTROCUTION, D'UN ACCIDENT MORTEL DU TRAVAIL ; QU'UNE DECISION DEFINITIVE A RECONNU LA FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR ; QUE DEPUIS LORS, LEDIT EMPLOYEUR A ETE MIS EN LIQUIDATION

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2507861_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

gens du voyage sont installés sans autorisation ; - ils sont entrés en forçant la clôture et ont procédé à des branchements sauvages ; - cette occupation sans droit ni titre entraine un risque d’électrocution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2506142_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

atteinte à la sécurité publique, dès lors que les raccordements exposent les étudiants et personnels de l'université, mais aussi les occupants sans droit ni titre eux-mêmes, à un risque sérieux d'électrocution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2311460_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

et la mesure sollicitée est utile, dès lors que l'occupation de la parcelle litigieuse ne répond pas aux exigences de sécurité en matière de branchements électriques, qu'elle présente un risque d'électrocution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301614_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Il suit de là que l'occupation du terrain génère un risque tant pour la sécurité publique, en particulier des risques d'incendie et d'électrocution, que pour la salubrité publique. 3.

Source officielle
TA

Urgences

DTA_2307675_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Par ailleurs les branchements sauvages au réseau électrique sur la voie publique, dont la réalité n'est pas contestée, sont de nature à générer des risques d'incendie ou d'électrocution.

Source officielle
CC

civ1

60794c849ba5988459c45da9

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

scierie désaffectée appartenant aux époux Y..., le cadavre du jeune Colin X..., âgé de 14 ans ; que l'enquête de gendarmerie et l'information judiciaire ont établi que la victime était morte par électrocution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302613_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

il résulte de l'instruction que les occupants de la parcelle ont procédé à un branchement électrique sauvage de leurs véhicules à un transformateur EDF situé à proximité, qui présente un risque d'électrocution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203901_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

il résulte de l'instruction que les occupants de la parcelle ont procédé à un branchement électrique sauvage de leurs véhicules à un transformateur EDF situé à proximité, qui présente un risque d'électrocution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2315303_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

ne répond pas aux exigences de sécurité et de salubrité en matière de réseau d'eau, d'assainissement, de collecte de déchets ménagers et de branchements électriques, qu'elle présente un risque d'électrocution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402305_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Il ressort en outre d'un constat d'un commissaire de justice que les caravanes sont alimentées en électricité par des câbles qui courent sur les aires de stationnement, ce qui présente un risque d'électrocution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300542_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Il suit de là que l'occupation du terrain génère un risque tant pour la sécurité publique, en particulier des risques d'incendie et d'électrocution, que pour la salubrité publique. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2300231_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

plaque à induction en 2018, plusieurs transformateurs de courant d'ordinateur et de serveur ont été endommagés ; - la garantie décennale est applicable aux travaux en cause ; - un dommage par électrocution

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0319JUD004160313

Admin. suprême

19 mars 2020

19 mars 2020

Ils précisaient que l’électrocution pouvait avoir été provoquée par un tiers à l’aide d’un appareil de dissuasion à impulsion électrique.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0331DEC005833600

Admin. suprême

31 mars 2005

31 mars 2005

Par des lettres adressées à la cour de sûreté les 12 mai 1994 et 21   février   1995, le requérant soutint avoir été lors de sa garde à vue soumis à des tortures telles que «   l'électrocution

Source officielle
CC

soc

6079b2039ba5988459c55236

Cassation

25 octobre 1972

25 octobre 1972

TRANSFORMATEUR D'ISOLEMENT OU UNE PRISE DE TERRE, LE CAR MUNI DE CES DEUX ELEMENTS NE POUVAIT ETRE DECLARE TEL QU'IL CONSTITUAT L'EMPLOYEUR EN ETAT DE FAUTE INEXCUSABLE ALORS SURTOUT QUE LA CAUSE DE L'ELECTROCUTION

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2600006_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Elle soutient que : Sur l’urgence : - le câble ancré sur son potelet à proximité de la végétation crée un risque grave d’incendie, d’électrocution et de court-circuit ; Sur l’existence d’un doute

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2504062_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

atteinte à la sécurité publique, dès lors que les raccordements exposent les étudiants et personnels de l'université, mais aussi les occupants sans droit ni titre eux-mêmes, à un risque sérieux d'électrocution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305821_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

certains endroits, une végétation dense, ce, jusqu'au poste de distribution électrique destiné à alimenter les besoins en éclairage de l'un des terrains de sport, ce qui entraîne un risque important d'électrocution

Source officielle

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